Soumettre vos documents par voie électronique
Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF seulement. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.
La commission encourage les particuliers, les sociétés et les organismes qui ont accès au registre public à soumettre leurs documents électroniquement au moyen de l'un des formulaires en ligne.
Soumettre une lettre de commentaires
Vous trouverez ci-dessous le formulaire en ligne que vous devez utiliser afin de soumettre une lettre de commentaires à la commission. Ce formulaire vous permet de formuler et de soumettre votre lettre entièrement en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre une copie papier de votre lettre à la commission. (Note : Si vous avez rédigé un document que vous aimeriez nous faire parvenir par voie électronique, vous ne pouvez pas utiliser le formulaire de la lettre de commentaires. Vous devez cliquez sur l'hyperlien « Déposer des documents par voie électronique » ci-dessus. Le formulaire suivant n'a pas été conçu pour permettre d'y joindre des documents.)
Soumettre vos documents par voie électronique
Si vous avez rédigé un document que vous aimeriez nous faire parvenir par voie électronique, cliquez sur l'hyperlien « Déposer des documents par voie électronique » ci-dessus. Ce processus de soumission de documents par voie électronique devrait être utilisé pour des documents tels que des lettres couverture, des rapports, des cartes géographiques, des requêtes et des demandes de renseignements.
Les documents doivent être soumis en format Adobe Acrobat (PDF). Pour obtenir des renseignements sur la façon de créer des documents en format PDF, veuillez consulter le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 712 ko].
Consulter une liste de documents que vous pouvez déposer électroniquement.
Vous devez transmettre à la commission, par la poste ou par télécopieur, une copie papier des documents qui ont été soumis par voie électronique.
Navigation principale (colonne gauche)
À notre sujet
FAQ
- Résultats des sessions avec la commission et sa décision
- Guide de procédure
- Réception de la demande
- Ordonnance d'audience
Registre public
Documents
- Ordonnance d'audience
- Guide de procédure
- L'Entente de la commission d'examen conjoint
- Demande
- Autorisations fédérales
- Communiqués / Avis publics
- Allocutions
- Autres documents