Intervenant
Votre participation à titre d'intervenant vous permet de :
- soumettre des questions par écrit (appelées demandes de renseignements);
- présenter une preuve écrite ou, avec la permission de la commission, une preuve orale pendant les audiences communautaires;
- poser des questions orales à d'autres intervenants et à Northern Gateway pendant les audiences finales;
- recevoir tous les documents déposés au cours du processus d'examen conjoint, y compris les avis de requête et les documents connexes;
- présenter des avis de requête et participer à l'étude des avis déposés par d'autres parties;
- prononcer une plaidoirie finale.
Si, en qualité d'intervenant, vous présentez une preuve orale ou écrite, vous serez tenu de répondre par écrit à toute demande de renseignements sur votre preuve qui pourrait vous être adressée et de répondre aux questions qui vous seront posées verbalement au sujet de votre preuve pendant les audiences finales.
La date limite pour s'inscrire à titre d'intervenant, qui était le 14 juillet 2011, est maintenant passée.
Tous les documents déposés devant la commission seront affichés dans le registre public. Par ailleurs, toutes les preuves orales et toutes les plaidoiries finales présentées à la commission seront transcrites et les transcriptions deviendront des documents publics qui seront accessibles à partir du registre public du présent site Web, après les audiences communautaires.
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