Barre de menu commune

Fil d'Ariane

Accueil > Aide-mémoire – Participation au processus d'examen conjoint

Aide-mémoire – Participation au processus d'examen conjoint

En quoi consiste le projet Enbridge Northern Gateway?

Le projet Enbridge Northern Gateway est proposé par Northern Gateway Pipelines Inc. Il comprend deux pipelines d'environ 1 170 km de longueur et les installations connexes, construits sur la même emprise, qui s'étendent de Bruderheim, en Alberta (au nord d'Edmonton), à Kitimat, en Colombie-Britannique. Un terminal maritime est aussi prévu à Kitimat.

Comment rendra-t-on la décision?

La commission d'examen conjoint est un organisme indépendant formé pour évaluer les répercussions environnementales du projet et déterminer si celui-ci est dans l'intérêt public. Elle mènera un processus d'examen conjoint transparent et ouvert au public. La commission est formée de trois membres : Sheila Leggett, Kenneth Bateman et Hans Matthews.

Le 5 mai 2011, la commission a rendu une ordonnance d'audience précisant les étapes du processus d'examen conjoint, qui comprend des audiences dans les collectivités et des audiences finales, ainsi que d'autres occasions de participer au processus.

Pourquoi devrais-je participer au processus?

La commission ne peut prendre en considération que les renseignements déposés par les participants dans le cadre du processus d'examen conjoint. Si vous avez des renseignements ou une opinion concernant le projet, vous pouvez les faire connaître à la commission de quatre façons différentes.

Options pour la participation

Lettre de commentaires

Une lettre de commentaires vous permet de communiquer à la commission, par écrit, vos connaissances, votre point de vue ou vos inquiétudes sur le projet.
Elle peut être envoyée par courriel ou télécopieur ou en utilisant le formulaire électronique sur le site Web de la commission. La date limite pour présenter une lettre de commentaires est le 31 août 2012.

Exposé oral

Un exposé oral vous permet d'informer la commission en personne, dans le cadre d'une audience dans la collectivité, de vos connaissances, de votre point de vue ou de vos inquiétudes concernant le projet.
Vous pouvez faire parvenir une lettre de commentaires même si vous présentez un exposé oral.
Vous devez vous inscrire à l'avance pour présenter un exposé oral. La date limite est le 6 octobre 2011.

Statut d'intervenant

À titre d'intervenant, vous pouvez :
- recevoir tous les documents relatifs au processus d'examen;
- déposer une preuve écrite ou orale;
- présenter des demandes de renseignements;
- être interrogé sur la preuve que vous avez déposée, par voie de demandes de renseignements écrites;
- participer à l'étude des requêtes;
- lors des audiences finales :
  - interroger oralement Northern Gateway ou d'autres intervenants;
  - être interrogé oralement sur la preuve que vous avez présentée;
  - présenter une plaidoirie finale.
Vous devez vous inscrire à l'avance pour obtenir le statut d'intervenant. La date limite est le 14 juillet 2011.

Participant du gouvernement

Ce statut est accordé aux organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. L'ordonnance d'audience renferme plus de précisions sur ce statut.
Vous devez vous inscrire à l'avance pour obtenir le statut de participant du gouvernement. La date limite est le 14 juillet 2011.

Comment puis-je me tenir informé sur le processus d'examen conjoint?

Les informations présentées devant la commission et prises en compte dans la décision seront conservées dans le registre public accessible sur le site Web de la commission. Vous pouvez vous inscrire sur une liste d'envoi par courrier électronique pour recevoir les mises à jour de la commission. Envoyez votre adresse électronique à : Examen.Gateway@acee-ceaa.gc.ca.

J'ai encore des questions sur la façon de participer au processus...

Une équipe de conseillers en processus a été formée pour aider les personnes et les groupes à comprendre le fonctionnement du processus d'examen conjoint et la façon d'y participer. Ces conseillers répondront aux questions au téléphone et lors des séances d'information et des ateliers qui seront organisés. Ils sont en mesure de répondre à toutes les questions portant sur le processus d'examen conjoint. Veuillez adresser vos questions sur le projet lui-même à Northern Gateway Pipelines Inc.

Équipe de conseillers en processus

Courriel : ConseillerProcessusGateway@acee-ceaa.gc.ca
Téléphone, sans frais : 1-866-582-1884

Où puis-je transmettre mes commentaires sur le projet?

Les lettres de commentaires, les formulaires d'inscription et les autres envois peuvent être transmis à la commission à l'adresse suivante :

Secrétaire de la commission d'examen conjoint
Projet Enbridge Northern Gateway
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Télécopieur (local) : 403-292-5503; sans frais : 1-877-288-8803

Vous pouvez aussi utiliser les formulaires électroniques sur le site Web de la commission à l'adresse www.gatewaypanel.review.gc.ca.