Barre de menu commune
Fil d'Ariane
- Accueil > Communiqués / Avis publics > La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway sollicite les commentaires du public
La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway sollicite les commentaires du public
Communiqué
Pour diffusion immédiate
Le 5 juillet 2010
La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway sollicite les commentaires du public
CALGARY - La commission d'examen conjoint (la commission) du projet Enbridge Northern Gateway proposé a diffusé un guide de procédure et demande aux personnes intéressées au projet de commenter certaines questions se rapportant à la demande et au processus d'audience.
Il est demandé dans le guide de procédure de commenter ce qui suit :
- une liste de questions provisoire;
- les renseignements supplémentaires que Northern Gateway devrait être tenue de déposer;
- le ou les endroits où l'audience orale devrait avoir lieu.
La commission souhaite recueillir ces commentaires avant de délivrer une ordonnance d'audience, dans laquelle les options de participation et la procédure de l'examen par la commission seraient énoncées.
Tel qu'il est expliqué dans le guide de procédure, les commentaires peuvent être soumis par écrit ou présentés en personne lors d'une des séances que la commission tiendra pour l'occasion. La commission encourage la soumission de commentaires par écrit. On trouvera un formulaire à cette fin annexé au guide de procédure ou sur le site Web de la commission à l'adresse www.commissiongateway.examen.gc.ca. Les commentaires par écrit doivent parvenir à la commission au plus tard le mercredi 8 septembre 2010 à midi (heure avancée des Rocheuses). Tous les commentaires paraîtront dans le registre public. Les intéressés peuvent envoyer leurs commentaires à l'adresse suivante :
Commission d'examen conjoint - Projet Enbridge Northern Gateway
444 Septième Avenue S.-O.
salle du courrier - 2e étage
Calgary, Alberta T2P 0X8
Télec. : 403-292-5503 ou (sans frais) : 1-877-288-8803
La commission entendra les commentaires présentés verbalement sur les sujets ci-dessus aux endroits suivants :
| Endroit | Lieu de la séance | Heure et Date | Diffusion en ligne |
|---|---|---|---|
| Prince George (Colombie-Britannique) | Centre civique - 808 Civic Plaza | À compter de 9 h le mercredi 8 septembre 2010 | Anglais Français |
Les personnes désireuses de participer à l'une des séances de la commission sont priées de s'inscrire d'avance : elles sont invitées à transmettre le formulaire qui figure dans le site Web de la commission ou à le faire parvenir par télécopieur ou par la poste à l'adresse ci-dessus.
Le projet proposé vise la construction de deux pipelines s'étendant sur 1170 kilomètres entre Bruderheim (Alberta) et Kitimat (Colombie-Britannique) ainsi que la construction et l'exploitation du terminal maritime de Kitimat, de même que tous les ouvrages et installations connexes.
À propos de la commission d’examen conjoint
La commission d'examen conjoint pour le projet Enbridge Northern Gateway est une entité indépendante mandatée par le ministre de l'Environnement et l'Office national de l'énergie. La commission évaluera les effets environnementaux du projet proposé et examinera la demande en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
- 30 -
On peut consulter ce communiqué, le guide de procédure et une foire aux questions sur le site Web de la commission (www. gatewaypanel.review-examen.gc.ca) sous la rubrique Quoi de neuf.
Renseignements :Annie Roy
Gestionnaire des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Téléphone : 613-957-0700
annie.roy@acee-ceaa.gc.ca
Kristen Higgins (kristen.higgins@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-3122
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663
Navigation principale (colonne gauche)
À notre sujet
FAQ
- Résultats des sessions avec la commission et sa décision
- Guide de procédure
- Réception de la demande
- Ordonnance d'audience
Registre public
Documents
- Ordonnance d'audience
- Guide de procédure
- L'Entente de la commission d'examen conjoint
- Demande
- Autorisations fédérales
- Communiqués / Avis publics
- Autres documents