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Commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway

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Quoi de neuf

Quoi de neuf
  • Mise à jour
    2014-06-17
    Le gouverneur en conseil approuve le projet Enbridge Northern Gateway, sous réserve de 209 conditions; l’Office national de l’énergie délivrera les certificats d’utilité publique dans les sept jours.
  • Mise à jour
    2013-12-19
    Rapport de la commission d'examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway
    La commission d'examen conjoint (la commission) établie pour étudier le projet Enbridge Northern Gateway a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet, sous réserve de quelque 209 conditions.
    Pour voir le rapport

    Communiqué
    Fiche d'information
    FAQ
    Le projet Northern Gateway représenté par les chiffres
  • Mise à jour
    2013-10-07
    Modification de l’Entente de la commission d’examen conjoint
    La ministre de l’Environnement et l’Office national de l’énergie ont modifié l’Entente de la commission d’examen conjoint et du cadre de référence du projet Enbridge Northern Gateway afin d’en préciser la composition. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'entente. [Dépôt A54610]
  • Mise à jour
    2013-09-17
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 20 septembre de 18 h jusqu'au lundi 23 septembre à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2013-07-16
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 19 juillet de 18 h jusqu'au lundi 19 jullet à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    Des mises-à-jour quotidiennes sont maintenant disponibles sur le registre public. [Dossier 961791]
  • Mise à jour
    2013-06-24
    Annonce de la commission : La commission d’examen conjoint a terminé l’étape des plaidoiries finales. Ceci conclut le processus d’audience pour le projet Northern Gateway. La commission commencera ses délibérations et préparera son rapport de recommandation. Ce rapport sera soumis au gouvernement fédéral, par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, et rendu public simultanément au plus tard le 31 décembre 2013.
  • Mise à jour
    2013-06-23
    Annonce de la commission : Les inondations touchant Calgary n'ont pas causé de délais pour les audiences de la commission. Les audiences pour entendre les plaidoiries finales reprendront à Terrace, en Colombie-Britannique, le lundi 24 juin 2013, à 9 h heure du Pacifique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-06-18
    Veuillez prendre note : En raison de circonstances imprévues, la Commission siégera de 8 h 30 à 13 h (heure du Pacifique) vendredi le 21 juin. Les audiences pour entendre les plaidoiries finales orales se poursuivront à Terrace le lundi 24 juin, à 8 h 30. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-06-18
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 21 juin de 18 h jusqu'au lundi 24 juin à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Communiqué
    2013-06-12
    Début des plaidoiries finales orales pour le projet Enbridge Northern Gateway à Terrace
  • Mise à jour
    2013-06-06
    Ordre de comparution – Plaidoirie final orale [Dépôt A52251]
  • Mise à jour
    2013-05-30
    L’Office s’attend à recevoir un grand nombre de dépôts électroniques le vendredi 31 mai 2013. Cette situation pourrait se traduire par un temps de traitement plus long qu’à l’habitude. Nous vous remercions de votre patience.

    Si le document que vous désirez présenter est urgent, vous pouvez le transmettre à l’Office par télécopieur.
    Numéro de télécopieur : 403-292-5503
    Numéro de télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
  • Mise à jour
    2013-05-23
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 24 mai de 18 h jusqu'au samedi 25 mai à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2013-05-13
    Guide de procédure no 15 - Déclarations et plaidoirie [Dépôt A51791]
  • Mise à jour
    2013-05-01
    Annonce de la commission : la commission d’examen conjoint a terminé l’étape des questions des audiences finales pour le projet Northern Gateway. La prochaine étape sera celle des plaidoiries finales. Les parties peuvent soumettre leur plaidoirie finale par écrit à la commission d’ici midi (heure du Pacifique, ou 13 h heure des Rocheuses) le 31 mai 2013. Les réponses orales débuteront à Terrace (Colombie-Britannique) le 17 juin 2013 et dureront environ deux semaines. Pour de plus amples renseignements sur les plaidoiries finales, veuillez consulter la directive procédurale no 12. [Dépôt A49564]
  • Mise à jour
    2013-04-18
    Annonce de la commission : Les parties qui participent aux audiences finales pour l'étape des questions ont révisé la durée prévue de leurs questions à l’endroit des groupes de témoins représentant le gouvernement du Canada. En raison de ces révisions, la commission ne prévoie pas tenir d’audiences tel qu’il était prévu durant la semaine du 13 mai. Au besoin, la commission prolongera les heures des audiences afin de compléter l’étape des questions au plus tard le 4 mai.

    La commission poursuivra les audiences à Prince Rupert le 22 avril à 8 h, heure du Pacifique. La commission prévoie siéger à partir de 8 h à tous les jours et annoncera tout autre changement à l’horaire quotidiennement pendant les sessions d’audiences.

    Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-04-18
    C’est avec plaisir que la commission d’examen conjoint publie le septième numéro de son bulletin d’information. Le bulletin d’information vise à tenir la population au courant du processus d’examen conjoint et à donner des conseils pour faciliter la participation. Pour de l’information additionnelle, veuillez consulter le site Web de la commission: www.gatewaypanel.review-examen.gc.ca.
  • Communiqué
    2013-04-12
    La Commission d’examen conjoint publie les conditions d’approbation éventuelles au projet Northern Gateway
  • Mise à jour
    2013-04-10
    Annonce de la commission : La commission publiera cette semaine une liste de conditions éventuelles pour commentaires. Une telle publication avant la clôture de l’audience constitue une étape normale du processus d’audience qui est ordonnée par les tribunaux. Cela ne signifie nullement que la commission a pris quelque décision que ce soit quant à une recommandation visant à approuver ou non le projet.

    Les conditions éventuelles seront mises à la disposition de toutes les parties (intervenants, participants du gouvernement et demandeur) pour commentaires à l’étape de la plaidoirie écrite finale. D’autres détails sur les conditions éventuelles et le processus pour la présentation de commentaires seront en outre affichés sur le site Web de la commission.
  • Mise à jour
    2013-04-08
    Veuillez prendre note : En raison de modifications à la durée de la période de questions prévue, la Commission ne tiendra pas la journée d’audience le vendredi 12 avril à Prince Rupert. Les audiences se poursuivront le lundi 22 avril. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-04-07
    Veuillez prendre note : L’audience de Prince Rupert commencera à 8 h (HP) le lundi 8 avril. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-04-02
    Atelier en ligne sur la plaidoirie finale et les conditions : L’équipe de conseillers en processus tiendra un atelier en ligne sur la plaidoirie finale et les conditions le 9 avril 2013. Les séances se tiendront de 10 h à 11 h (heure du Pacifique) - 11 h à 12 h (heure des Rocheuses) ainsi que de 19 h à 20 h (heure du Pacifique) - 20  à 21 h (heure des Rocheuses).

    Les informations sur la façon d’accéder à ces mini-ateliers seront envoyées par courriel aux intervenants et aux participants gouvernementaux inscrits. Vous pouvez également communiquer avec les membres de l’équipe de conseillers en processus par courriel à ConseillerProcessusGateway@acee-ceaa.gc.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.
  • Mise à jour
    2013-03-28
    Les audiences finales pour l’étape des questions de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Prince Rupert, en Colombie Britannique, le 4 avril 2013 à compter de 8 h heure du Pacifique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-03-21
    Veuillez prendre note que que la commission a annoncé une modification à l’horaire des audiences à Prince Rupert. Pour la première semaine du mois d’avril, la commission siégera dorénavant du 4 au 6 avril plutôt que du 2 au 6 avril. Le reste de l’horaire demeure inchangé. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-03-19
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 22 mars de 18 h jusqu'au lundi 25 mars à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2013-03-07
    Les audiences finales pour l’étape des questions de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Prince Rupert, en Colombie Britannique, le 11 mars 2013 à compter de 13 h heure du Pacifique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-02-25
    Veuillez noter que du 25 février au 1er mars, les audiences finales pour l’étape des questions qui se déroulent à Prince Rupert débuteront maintenant à 8 h. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-02-19
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 22 février de 18 h jusqu'au lundi 25 février à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2013-02-14
    Les audiences finales pour l’étape des questions de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, le 18 février 2013 à compter de 8 h 30 heure du Pacifique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-02-01
    Les audiences finales pour l’étape des questions de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Prince Rupert, en Colombie Britannique, le 4 février 2013 à compter de 8 h 30 heure du Pacifique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-01-28
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Kelowna, en Colombie-Britannique, le 28 janvier 2013, et ensuite à Vancouver, à compter du 30 janvier 2013. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-01-25
    Au lieu précisé ci-dessous, la commission mettra une salle à la disposition du public qui voudra écouter la diffusion audio des exposés oraux présentés à Kelowna le 28 janvier 2013 à compter de 10 h.
    • Centre des congrès Holiday Inn Express de Kelowna
      2429, route 97 Nord
      Kelowna (Colombie-Britannique)  V1X 4J2
  • Communiqué
    2013-01-25
    La Commission d’examen conjoint doit modifier le format des présentations des exposés oraux à l’audience de Kelowna
  • Mise à jour
    2013-01-11
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 18 janvier de 18 h jusqu'au lundi 21 janvier à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2013-01-11
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Vancouver, en Colombie Britannique, le 14 janvier 2013. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2013-01-04
    Ateliers en ligne sur les exposés oraux : L’équipe de conseillers en processus tiendra des ateliers en ligne sur les exposés oraux. Le prochain atelier aura lieu le 8 janvier 2013. Les séances se tiendront de 10 h à 11 h (heure du Pacifique) - 11 h à 12 h (heure des Rocheuses) ainsi que de 19 h à 20 h (heure du Pacifique) - 20 h à 21 h (heure des Rocheuses).

    Pour plus d’information sur ces sessions, veuillez consulter la rubrique « Atelier en ligne sur les exposés oraux » se trouvant sous la section Exposé oral.
  • Mise à jour
    2013-01-03
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Victoria, en Colombie Britannique, le 4 janvier 2013. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Communiqué
    2013-01-02
    La Commission d’examen conjoint entendra des exposés oraux à Victoria, Vancouver et Kelowna
  • Mise à jour
    2012-12-11
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 14 décembre de 18 h jusqu'au lundi 17 décembre à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2012-12-10
    Ateliers en ligne sur les exposés oraux : L’équipe de conseillers en processus tiendra des ateliers en ligne sur les exposés oraux. Le prochain atelier aura lieu le 12 décembre 2012. Les séances se tiendront de 10 h à 11 h (heure du Pacifique) - 11 h à 12 h (heure des Rocheuses) ainsi que de 19 h à 20 h (heure du Pacifique) - 20 h à 21 h (heure des Rocheuses).
    Pour plus d’information sur ces sessions, veuillez consulter la rubrique « Atelier en ligne sur les exposés oraux » se trouvant sous la section Exposé oral.
  • Mise à jour
    2012-12-09
    Les audiences finales de la Commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront le 10 decembre 2012 à Prince Rupert en Colombie-Britannique à 8 h 30 heure du Pacifique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-12-06
    Guide de procédure no 14 - Aides au contre-interrogatoire et préambules aux questions [Dépôt A49610]
  • Mise à jour
    2012-12-06
    Guide de procédure no 13 - Audiences communautaires pour les exposés oraux à Kelowna, Victoria et Vancouver [Dépôt A49609]
  • Mise à jour
    2012-12-04
    Guide de procédure no 12 - Audiences finales pour les plaidoiries finales [Dépôt A49564]
  • Communiqué
    2012-10-04
    Audiences finales du projet Enbridge Northern Gateway se poursuivent à Prince Rupert
  • Mise à jour
    2012-11-20
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 23 novembre de 18 h jusqu'au lundi 26 novembre à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Update
    2012-11-15
    La commission a émis une lettre [Dépôt A49190] indiquant des changements au calendrier d’audience.
  • Mise à jour
    2012-11-07
    C’est avec plaisir que la commission d’examen conjoint publie le sixième numéro de son bulletin d’information. Le bulletin d’information vise à tenir la population au courant du processus d’examen conjoint et à donner des conseils pour faciliter la participation. Pour de l’information additionnelle, veuillez consulter le site Web de la commission: www.gatewaypanel.review-examen.gc.ca.
  • Mise à jour
    2012-11-02
    Veuillez prendre note:  L’audience de Prince George commencera à 8 h (HP) le samedi 3 Novembre 2012.
  • Mise à jour
    2012-10-29
    Veuillez noter que la commission tiendra des audiences à Prince George du 22 au 29 novembre 2012 plutôt qu’à Prince Rupert tel qu’annoncé précédemment. [Dépôt A48784] Ceci permettra de compléter les enjeux qui doivent être traités à Prince George avant de commencer les audiences à Prince Rupert. Celles-ci débuteront le 10 décembre. S’il y a des changements additionnels à faire à l’horaire, ceux-ci seront annoncés d’ici le 15 novembre.
  • Mise à jour
    2012-10-16
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 19 octobre de 18 h jusqu'au lundi 22 octobre à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2012-10-04
    Les audiences finales de la Commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront le 9 octobre 2012 à Prince George en Colombie-Britannique à 13 h heure du Pacifique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-10-03
    Guide de procédure n o 11 - Précisions sur l’utilisation des aides au contre-interrogatoire [Dépôt A48000]
  • Communiqué
    2012-10-02
    Les audiences finales sur le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivent à Prince George
  • Mise à jour
    2012-09-13
    Les audiences finales de la Commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront le 17 septembre 2012 à Edmonton en Alberta. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-08-29
    Compte tenu du fort volume de documents déposés ces jours-ci, il est possible que le traitement prenne un peu plus de temps que d’habitude. Nous vous remercions de votre patience.
    En cas d’urgence, un dépôt par télécopieur pourrait devoir être envisagé.
    Télécopieur : 403-292-5503
    Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
  • Communiqué
    2012-08-29
    Début des audiences finales à Edmonton de la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway
  • Mise à jour
    2012-08-29
    Guide de procédure no 10 - Participation à distance durant les audiences finales pour l'étape des questions
  • Mise à jour
    2012-08-23
    C’est avec plaisir que la commission d’examen conjoint publie le cinquième numéro de son bulletin d’information. Le bulletin d’information vise à tenir la population au courant du processus d’examen conjoint et à donner des conseils pour faciliter la participation. Pour de l’information additionnelle, veuillez consulter le site Web de la commission: www.gatewaypanel.review-examen.gc.ca.
  • Mise à jour
    2012-08-20
    Guide de procédure no 9 - Audiences finales pour l'étape des questions (en cours de traduction) [Dépôt A44949]
  • Mise à jour
    2012-08-15
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 17 août de 18 h jusqu'au lundi 20 août à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2012-08-03
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Comox, en Colombie-Britannique, le 10 août prochain au Centre communautaire de Comox. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de session pour le 11 août. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-08-03
    Lettre à la commission Northern Gateway sur l’établissement des délais
    Le ministre fédéral de l’Environnement et l’Office ont modifié l’Entente de la commission d’examen conjoint du projet pipelinier Enbridge Northern Gateway, notamment en précisant une date limite d’ici laquelle la commission doit présenter son rapport. Lettre - Projet pipelinier Enbridge Northern Gateway - Établissement des délais [Document A2V5E3]
    Entente - Projet pipelinier Enbridge Northern Gateway - Entente de la commission d’examen conjoint. [Document A2V5E5]
  • Mise à jour
    2012-08-02
    La commission annonce une série de mini-ateliers conçus pour aider les participants à mieux comprendre les différents aspects du processus final d’audience. Les mini-ateliers s’adressent aux intervenants et aux participants gouvernementaux inscrits et visent à répondre aux questions sur différents sujets. Le premier atelier aura lieu le 8 août. Pour plus d’information, veuillez consulter la page Atelier en ligne.
  • Mise à jour
    2012-08-01
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Port Hardy, en Colombie-Britannique, au Centre civique de Port Hardy. Le nombre de participants inscrits pour présenter leur exposés oraax requiert seulement des audiences pour le 7 août 2012 (en soirée) et le 8 août 2012 (en après-midi). Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-07-27
    L’audience communautaire pour entendre les exposés oraux prévue à Calgary, le 1er août 2012, a été annulée. La commission avait indiqué auparavant qu’un minium de 15 participants devaient être inscrits pour la tenue de l’audience. Les participants qui ce sont inscrits peuvent présenter leur exposé oral soit en se rendant à une autre audience communautaire ou en participant par téléconférence lors d’une autre séance. Ils peuvent également choisir de soumettre une lettre de commentaires.
  • Mise à jour
    2012-07-27
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Smithers, en Colombie-Britannique, le 30 juillet prochain au Hudson Bay Lodge and Convention Centre. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de session pour le 31 juillet. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-07-27
    Veuillez noter qu'en raison de problèmes techniques et/ou des conditions météorologiques n'étant pas sous le contrôle de la commission, la diffusion des audiences de la session prévue à Denny Island, en Colombie-Britannique, pourrait s'avérer impossible.

    L’enregistrement sera toutefois transcrit, et la transcription sera versée au registre public dès que possible. En outre, l’enregistrement sera disponible sur demande en communiquant avec l’agente de réglementation de la commission, Louise Niro, au 403-299-3987 ou sans frais au 1-800-899-1265.
  • Mise à jour
    2012-07-25
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint pour le projet Enbridge Northern Gateway se tiendront au centre communautaire de Denny Island, en Colombie-Britannique, le 27 juillet 2012. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas la tenue de la séance qui était prévue le 26 juillet.

    L’enregistrement sera toutefois transcrit, et la transcription sera versée au registre public dès que possible. En outre, l’enregistrement sera disponible sur demande en communiquant avec l’agente de réglementation de la commission, Louise Niro, au 403-299-3987 ou sans frais au 1-800-899-1265.
  • Mise à jour
    2012-07-19
    Atelier en ligne sur l’audience finale (étape des questions) : L'équipe de conseillers en processus tiendra un atelier en ligne pour les intervenants et les participants du gouvernement afin de les aider sur la manière de se préparer à l’étape des questions des audiences finales.

    Cet atelier aura lieu le lundi 23 juillet 2012. Les séances se tiendront aux heures suivantes : 10 h, heure avancée du Pacifique (11 h, heure avancée des Rocheuses) et 19 h, heure avancée du Pacifique (20 h, heure avancée des Rocheuses).

    Pour plus d’information sur ces sessions et sur la façon de s’inscrire, veuillez consulter la rubrique « Atelier en ligne sur l’audience finale (étape des questions) » se trouvant sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-07-17
    Ateliers en ligne sur les exposés oraux : L’équipe de conseillers en processus tiendra des ateliers en ligne sur les exposés oraux. Le prochain atelier aura lieu le 24 juillet 2012. Les séances se tiendront de 10 h à 11 h (heure du Pacifique) - 11 h à 12 h (heure des Rocheuses) ainsi que de 19 h à 20 h (heure du Pacifique) - 20 h à 21 h (heure des Rocheuses).

    Pour plus d’information sur ces sessions et sur la façon de s’inscrire, veuillez consulter la rubrique « Ateliers en ligne sur les exposés oraux » se trouvant sous la section Exposé oral.
  • Mise à jour
    2012-07-17
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Fort St. James, en Colombie-Britannique, le 19 juillet prochain à l'école élémentaire Sowchea pour le matin seulement. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de session durant l'après-midi. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-07-16
    Les audiences communautaires se poursuivront à Burns Lake, en Colombie-Britannique, le 17 juillet prochain à l'église Island Gospel Fellowship pour le matin seulement. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-07-10
    La commission a décidé de relocaliser la séance d’audience communautaire qui devait avoir lieu à Hazelton, C.-B. pour les exposés oraux vers Smithers, C.-B. L’audience aura lieu la même date que prévue, le 30 juillet 2012, au Hudson Bay Lodge and Convention Centre. Une copie de la lettre a été versée au registre public [Dépôt A42637]. Pour plus d’information sur le calendrier et les mises à jour, veuillez consulter la rubrique Audiences.
  • Mise à jour
    2012-07-09
    Les audiences communautaires prévues à Edmonton, en Alberta, le 11 juillet 2012 pour entendre les exposés oraux ont été annulées puisqu’aucun des participants inscrits n’a établi l’horaire de son exposé oral avant la date limite. La commission reprendra les audiences pour entendre les exposés oraux à Burns Lake, en Colombie-Britannique, le 17 juillet 2012.
  • Mise à jour
    2012-07-03
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Prince George, en Colombie-Britannique, les 9 et 10 juillet prochain au centre civique de Prince George. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de sessions pour les 11 et 12 juillet. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-06-27
    La commission annonce une série de mises à jour au calendrier des audiences communautaires pour entendre les exposés oraux. Une copie de la lettre a été versée au registre public. [Dépôt A42424]

    Pour plus d’information sur le calendrier et les mises à jour, veuillez consulter la rubrique Audiences.
  • Communiqué
    2012-06-27
    La commission d’examen conjoint du projet Northern Gateway d’Enbridge finalise le calendrier pour compléter les audiences communautaires
  • Mise à jour
    2012-06-19
    Les audiences communautaires pour entendre les exposés oraux des participants inscrits à Kitamaat Village, en Colombie-Britannique, se tiendront les 25 et 26 juin au Centre récréatif haisla. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de sessions pour le 27 juin. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-06-18
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 22 juin de 18 h jusqu'au lundi 25 juin à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2012-06-15
    Ateliers en ligne sur les exposés oraux : L’équipe de conseillers en processus tiendra des ateliers en ligne sur les exposés oraux. Le prochain atelier aura lieu le 19 juin 2012. Les séances se tiendront de 10 h à 11 h (heure du Pacifique) - 11 h à 12 h (heure des Rocheuses) ainsi que de 19 h à 20 h (heure du Pacifique) - 20 h à 21 h (heure des Rocheuses).

    Pour plus d’information sur ces sessions et sur la façon de s’inscrire, veuillez consulter la rubrique « Ateliers en ligne sur les exposés oraux » se trouvant sous la section Exposé oral.

    Participants pour les exposés oraux : Veuillez noter que l’information reliée à l’accès a changé. Veuillez utiliser la nouvelle information se trouvant dans le plus récent courriel envoyé à tout les participants.
  • Mise à jour
    2012-06-07
    Les audiences communautaires pour entendre les exposés oraux des participants inscrits à Skidegate, en Colombie-Britannique, se tiendront  13 et 14 juin au Centre communautaire de Skidegate. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de sessions pour les 15, 18 et 19 juin. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-05-29
    Les audiences communautaires pour entendre les exposés oraux des participants inscrits à Old Massett, en Colombie-Britannique, se tiendront les 1er et 2 juin au Centre communautaire d’Old Massett. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de sessions pour les 4, 5, 6 et 7 juin. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-05-23
    Les audiences communautaires pour entendre les exposés oraux des participants inscrits à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, se tiendront  24 et 25 mai au North Coast Meeting and Convention Centre. Le nombre de participants inscrits ne requiert pas de sessions pour les 26, 28 et 29 mai. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-05-23
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 25 mai de 18 h jusqu'au lundi 28 mai à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2012-05-10
    La commission a terminé d’entendre les exposés oraux qui étaient prévus à l’horaire pour Terrace le 9 mai 2012. Il n’y aura pas de sessions les 10 et 11 mai. La commission reprendra les audiences pour entendre les exposés oraux à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, le 24 mai 2012.
  • Mise à jour
    2012-05-07
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Terrace, en Colombie Britannique, le 7 mai prochain dans la Salle communautaire Kitsumkalum. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-05-02
    Ateliers en ligne sur les exposés oraux : L’équipe de conseillers en processus tiendra des ateliers en ligne sur les exposés oraux. Le prochain atelier aura lieu le 15 mai 2012. Les séances se tiendront de 10 h à 11 h (heure du Pacifique) - 11 h à 12 h (heure des Rocheuses) ainsi que de 19 h à 20 h (heure du Pacifique) - 20 h à 21 h (heure des Rocheuses).

    Pour plus d’information sur ces sessions, sur la façon de s’inscrire ainsi que sur les prochaines dates des ateliers lorsque celles-ci seront connues, veuillez consulter la rubrique « Ateliers en ligne sur les exposés oraux » se trouvant sous la section Exposé oral.
  • Mise à jour
    2012-04-26
    La commission terminera d’entendre les exposés oraux qui étaient prévus à l’horaire pour Smithers le 27 avril 2012. Il n’y aura pas de sessions le 30 avril ainsi que les 1er, 2 et 3 mai 2012. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-04-25
    Veuillez noter que l’audience du 25 avril à Smithers en Colombie-Britannique débutera à 13 h. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-04-18
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Smithers, en Colombie-Britannique, le 23 avril prochain. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-04-17
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 20 avril de 18 h jusqu'au samedi 21 avril à 20 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2012-04-13
    La commission a terminé les audiences plus tôt que prévue à Klemtu et ne siègera pas aujourd’hui. Les audiences reprendront le 16 avril à Prince-Rupert.
  • Mise à jour
    2012-04-11
    Veuillez noter que l’audience du 11 avril à Klemtu débutera à 18 h 30. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-04-11
    Allocution : Exposés oraux - Atelier en ligne
  • Mise à jour
    2012-04-11
    À cause des délais de transport l’heure de l’audience à Klemtu le 11 avril n’est pas fixée.
  • Mise à jour
    2012-04-10
    Les audiences communautaires pour Klemtu, en Colombie-Britannique, auront lieu le 11, 12 et 13 avril. Les heures à laquelle débuteront les séances ont été modifiées. Veuillez consulter la section Audiences pour l’horaire actuelle ainsi que pour écouter les diffusions des audiences en direct.

    L'heure à laquelle débutera la séance d’audience à Prince Rupert, le 16 avril, à également été modifiée. La séance débutera à 9 h. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-04-03
    Les audiences communautaires de Bella Bella commenceront le mardi 3 avril à 13 h. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-04-02
    Audience - Bella Bella, C.-B. - La commission ne tiendra pas d'audience lundi.
  • Mise à jour
    2012-03-30
    Veuillez noter : Nous avons des difficultés techniques pour la diffusion de l'audience à Comox. Nous travaillons présentement sur une solution. Nous publierons la transcription de l'audience sur le registre public.
  • Mise à jour
    2012-03-29
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Comox, en Colombie Britannique, le 30 et 31 mars ainsi qu’à Bella Bella, en Colombie-Britannique , le 2, 3, 4, et 5 avril. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-03-29
    Guide de procédure no 6 - Audiences communautaires pour entendre les exposés oraux - aides visuels [Dépôt A40388]
  • Mise à jour
    2012-03-22
    L'heure à laquelle débutera la séance d'audience communautaire pour entendre la preuve orale à Grande Prairie a changé. La séance débutera dorénavant à 14 h. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.

    La séance d'audience communautaire qui aura lieu à Prince Rupert le 16 avril débutera à 13 h plutôt qu'à 15 h.
  • Mise à jour
    2012-03-20
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Skidegate, en Colombie Britannique, les 21 et 22 mars 2012. Pour écouter les diffusions des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-03-20
    C’est avec plaisir que la commission d’examen conjoint publie le quatrième numéro de son bulletin d’information. Le bulletin d’information vise à tenir la population au courant du processus d’examen conjoint et à donner des conseils pour faciliter la participation. Pour de l’information additionnelle, veuillez consulter le site Web de la commission: www.gatewaypanel.review-examen.gc.ca.
  • Mise à jour
    2012-03-16
    Les audiences à Kitkatla, C.-B. sont terminées. Les prochaines audiences seront tenues à Skidegate, C.-B. les 21 et 22 mars 2012. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-03-16
    Ateliers en ligne sur les exposés oraux : L’équipe de conseillers en processus tiendra des ateliers en ligne sur les exposés oraux. Le premier atelier aura lieu le 21 mars 2012. Les séances se tiendront de 10 h à 11 h (heure du Pacifique) - 11 h à 12 h (heure des Rocheuses) ainsi que de 19 h à 20 h (heure du Pacifique) - 20 h à 21 h (heure des Rocheuses).

    Pour plus d’information sur ces sessions, sur la façon de s’inscrire ainsi que sur les prochaines dates des ateliers lorsque celles-ci seront connues, veuillez consulter la rubrique « Atelier en ligne sur les exposés oraux » se trouvant sous la section Exposé oral.
  • Mise à jour
    2012-03-15
    Avis aux utilisateurs du site Web et du registre public : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 16 mars de 18 h jusqu'au lundi 19 mars à 6 h en raison d'entretien du réseau.
  • Mise à jour
    2012-03-13
    La commission a émis une lettre confirmant les dates pour entendre les preuves orales à Comox et Bella Bella en Colombie-Britannique ainsi que le lieu des audiences à Bella Bella et Skidegate, C.-B. [Dépôt A39981]
  • Mise à jour
    2012-03-12
    Veuillez noter que l'audience à Kitkatla le 12 mars débutera à 13 h plutôt que 11 h. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-03-09
    La commission a rendu public l’horaire pour la première partie des exposés oraux dans le cadre des audiences communautaires ainsi que d’autres informations importantes pour les participants. Ces informations se trouvent sous la section Participation au processus – Exposé oral.
  • Mise à jour
    2012-03-08
    La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway annonce le calendrier des audiences communautaires pour la première série d’exposés oraux
  • Mise à jour
    2012-03-06
    Lettre de mise à jour du calendrier des audiences communautaires pour Kitkatla, C.-B. [Dépôt A39736]
  • Mise à jour
    2012-02-29
    Guide de procédure no 5 - Audiences communautaires pour entendre les exposés oraux [Dépôt A39584]
  • Mise à jour
    2012-02-24
    Lettre de mise à jour du calendrier des audiences communautaires et confirmation du lieu pour Hartley Bay [Dépôt A39507]
  • Mise à jour
    2012-02-21
    Les audiences communautaires de la commission d’examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Old Masset, en Colombie Britannique, le 28 et 29 février 2012. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-02-13
    La Commission tient à informer toutes les parties que les audiences communautaires qui devaient avoir lieu respectivement les 28 et 29 février 2012 à Masset et Queen Charlotte City, en Colombie-Britannique, ont été déplacées. L'audience communautaire de Masset se tiendra à Old Massett les 28 et 29 février 2012, et celle de Queen Charlotte aura lieu à Skidegate les 21 et 22 mars 2012 [Dépôt A39222]
  • Mise à jour
    2012-02-08
    Les audiences communautaires de la commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, les 17 et 18 février 2012. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-02-03
    Tel qu'indiqué par la commission dans sa lettre datée du 6 décembre 2011 intitulée Audiences communautaires - Horaire pour la preuve orale, certaines dates limites établies dans l'ordonnance d'audience doivent être modifiées. Veuillez consulter le calendrier révisé [Dépôt A38849] pour connaitre les changements aux dates limites.
  • Mise à jour
    2012-02-01
    Les audiences communautaires de la commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Fort St. James, en Colombie Britannique, le 2 février 2012. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-01-30
    La commission tient à informer toutes les parties que l'audience communautaire qui devait avoir lieu les 3 et 4 février à Bella Bella, en Colombie-Britannique, est annulée pour le moment à la demande de la collectivité. Les nouvelles dates seront annoncées dès qu'elles seront connues. [Dépôt A38824]
  • Mise à jour
    2012-01-23
    Guide de procédure no 4 [Dépôt A38675]
  • Mise à jour
    2012-01-23
    Les audiences communautaires de la commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront à Edmonton, en Alberta, le 24, 25, 26, 27 et 31 janvier 2012. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Communiqué
    2012-01-18
    La commission d'examen conjoint du projet Northern Gateway d'Enbridge révise les dates et les lieux de certaines audiences communautaires
  • Mise à jour
    2012-01-13
    Les audiences communautaires de la commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront en Colombie Britannique le 16 janvier 2012 à Smithers, le 17 janvier à Burns Lake et le 18 janvier à Prince George. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-01-12
    Les audiences communautaires de la Commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway se poursuivront le 12 janvier 2012 à Terrace en Colombie Britannique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Mise à jour
    2012-01-06
    Les audiences communautaires de la Commission d'examen conjoint qui examine le projet Enbridge Northern Gateway commenceront le 10 janvier 2012 dans le village Kitimaat en Colombie Britannique. Pour écouter la diffusion des audiences en direct, veuillez utiliser le lien disponible sous la section Audiences.
  • Communiqué
    2011-12-22
    La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway modifie le lieu prévu pour le début des audiences et communique des renseignements à l'intention des médias
  • Bulletin d'information de décembre 2011
    2011-12-22
    Troisième numéro du bulletin d'information
  • Mise à jour
    2011-12-09
    Guide de procédure no 3 [Dépôt A37624]
  • Communiqué
    2011-12-07
    La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway rend publics les détails pour la première partie des audiences communautaires
  • Communiqué
    2011-11-07
    La commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway rend publics les premiers détails au sujet des audiences communautaires
  • Mise à jour
    2011-11-04
    Avis : les Documents de réglementation et le service de dépôt de documents pour le projet Enbridge Northern Gateway ne seront pas disponibles le 7 novembre entre 17 h et 20 h (heure des Rocheuses) en raison d'entretien du système.
  • Mise à jour
    2011-11-03
    La commission annonce la tenue d'un deuxième atelier sur la participation aux audiences. Différents ateliers ont ainsi été conçus afin d'aider les participants à mieux comprendre divers aspects du processus d'examen conjoint. Ce deuxième atelier en ligne porte sur la preuve et les requêtes. Il vise tout spécialement les intervenants et les participants du gouvernement, mais des ateliers se tiendront ultérieurement sur des sujets d'intérêt différents à l'intention d'autres groupes de participants.

    L'atelier en ligne se tiendra les 15 et 23 novembre 2011, une fois le jour et une seconde fois le soir dans les deux cas. La même information sera présentée les deux fois et il vous suffit donc de choisir la séance qui convient le mieux à votre horaire. Il y aura d'abord une courte présentation de l'équipe de conseillers en processus, suivie d'une période de questions. Les séances ne devraient normalement pas durer plus d'une heure et elles commenceront aux heures indiquées ci-dessous.

    Le mardi 15 novembre 2011
    - 9 h (heure du Pacifique) / 10 h (heure des Rocheuses) dans le cas de la séance de jour
    - 19 h (heure du Pacifique) / 20 h (heure des Rocheuses) dans le cas de la séance de soir

    Le mercredi 23 novembre 2011
    - 9 h (heure du Pacifique) / 10 h (heure des Rocheuses) dans le cas de la séance de jour
    - 19 h (heure du Pacifique) / 20 h (heure des Rocheuses) dans le cas de la séance de soir

    Les détails sur l'accès à l'atelier en ligne seront envoyés directement par courriel et par téléphone aux intervenants et aux participants du gouvernement dûment inscrits pendant la semaine du 7 novembre 2011.
  • Mise à jour
    2011-10-07
    Guide de procédure no 2 [Dépôt A32070]
  • Mise à jour
    2011-10-07
    D'après ce qui est indiqué au paragraphe 8.4 de l'ordonnance d'audience, la date limite pour demander l'autorisation de présenter une preuve aux audiences communautaires est maintenant passée. La même conclusion peut être tirée au sujet de la date limite pour la présentation par Northern Gateway des renseignements demandés, dans le cadre de la première période de demande de renseignements, en consultant la section 8.3 de l'ordonnance. Toute l'information ainsi soumise peut être consultée à partir du registre public.
  • Bulletin d'information de septembre 2011
    2011-09-14
    C'est avec plaisir que la Commission d'examen conjoint publie le deuxième numéro de son bulletin d'information. Vous y trouverez des renseignements utiles sur les échéances à venir dans le cadre du processus d'examen conjoint. En outre, le bulletin met en lumière des questions et réponses de première importance formulées par des intervenants et participants du gouvernement dûment inscrits à l'occasion des ateliers du 26 juillet sur la façon de préparer des demandes de renseignements. Pour en savoir plus.
  • Mise à jour
    2011-08-26
    Comme il est possible de le constater à la section 8.3 de l'ordonnance d'audience, la date limite pour les demandes de renseignements à Northern Gateway (première série) est maintenant passée. Toute l'information soumise à l'égard de telles demandes se trouve dans le registre public.
  • Bulletin d'information de juillet 2011
    2011-07-20
    La Commission publie maintenant un bulletin d'information sur le processus d'examen conjoint. Le présent numéro renferme des renseignements sur un atelier à venir à l'intention des intervenants et des participants du gouvernement dûment inscrits, en plus de présenter ce qui différencie les exposés oraux de la preuve orale. Pour en savoir plus.
  • Mise à jour
    2011-07-15
    La commission annonce la tenue d'un premier atelier sur la participation aux audiences. Différents ateliers ont ainsi été conçus afin d'aider les participants à mieux comprendre divers aspects du processus d'examen conjoint. Ce premier atelier, un « atelier en ligne sur les demandes de renseignements », est à l'intention des intervenants et des participants du gouvernement dûment inscrits. Il portera essentiellement sur la façon de préparer des questions par écrit à l'intention de Northern Gateway ou d'autres parties.

    L'atelier en ligne se tiendra le 26 juillet 2011, une fois le jour et une seconde fois le soir. La même information sera présentée les deux fois et il vous suffit donc de choisir la séance qui convient le mieux à votre horaire. Il y aura d'abord une courte présentation, puis les membres de l'équipe de conseillers en processus répondront à vos questions. Les séances ne devraient normalement pas durer plus d'une heure et elles commenceront le :

    Mardi 26 juillet
    à 9 h (heure du Pacifique) / 10 h (heure des Rocheuses) dans le cas de la séance de jour et
    à 19 h (heure du Pacifique) / 20 h (heure des Rocheuses) dans le cas de la séance de soir.

    Les détails sur l'accès à l'atelier en ligne seront envoyés directement par courriel aux intervenants et aux participants du gouvernement dûment inscrits pendant la semaine du 18 juillet 2011.

    L'« atelier en ligne sur les demandes de renseignements » vise tout spécialement les intervenants et les participants du gouvernement, mais des ateliers se tiendront ultérieurement sur des sujets d'intérêt différents à l'intention d'autres groupes de participants.
  • Mise à jour
    2011-07-15
    Comme il est possible de le constater à la section 8.2 de l'ordonnance d'audience, la date limite pour l'inscription en qualité d'intervenant ou de participant du gouvernement est maintenant passée. Toute l'information soumise pour une telle inscription se trouve dans le registre public. Il suffit de cliquer sur « D - Intervenants » ou sur « E - Participants du gouvernement » pour consulter les formulaires d'inscription. Par ailleurs, la section 8.1 de l'ordonnance d'audience indique que la date limite pour le dépôt, par Northern Gateway Pipelines Inc., de toute preuve supplémentaire visant à compléter sa demande est elle aussi passée. Toute l'information soumise à cette fin, comme le reste de l'information soumise à ce jour, se trouve également dans le registre public. Afin de consulter l'information soumise par Enbridge Northern Gateway Inc., il suffit de cliquer sur « B - Northern Gateway Pipelines Inc., as General Partner of Northern Gateway Pipelines Limited Partnership ».
  • Mise à jour
    2011-06-01
    Une nouvelle séance d'information a été ajoutée à Fort St. James le 21 juin 2011, de 19 h à 21 h, au centre récréatif des aînés de Stuart Lake.

    Cliquer ici pour voir tous les renseignements sur les séances d'information.
  • Communiqué
    2011-05-24
    La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway invite la population à participer à des séances d'information
  • Mise à jour
    2011-05-19
    La Commission d'examen conjoint a envoyé une lettre le 18 mai 2011 au sujet du recours à des experts-conseils. Cette lettre peut être consultée dans le registre public. Les personnes intéressées à faire des commentaires à ce sujet sont priées de s'adresser à la commission par écrit d'ici le 15 juin 2011, 17 h (HAR).

  • 2011-05-13
    Communiquez avec l'équipe de conseillers en processus pour en apprendre davantage sur le processus d'examen conjoint et les options de participation.

    Des séances d'information seront tenues bientôt. De plus amples détails, dont la date, l'heure et le lieu, seront communiqués à une date ultérieure. Des détails seront également fournis dans les localités visées.
  • Communiqué
    2011-05-05
    La commission délivre l'ordonnance d'audience relative au projet Enbridge Northern Gateway
  • Communiqué
    2011-01-19
    La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway rend publics les résultats des sessions avec la commission et sa décision

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Date de modification :
2013-12-17