Foire aux questions sur le guide de procédure
5 juillet 2010
- Qu'est-ce qu'un guide de procédure?
- Pourquoi la commission a-t-elle publié un guide de procédure plutôt qu'une ordonnance d'audience?
- Pourquoi la commission veut-elle connaître mon opinion?
- Qu'est-ce que la liste des questions et s'agit-il d'une liste définitive?
- Comment a-t-on procédé pour établir la liste des questions provisoire?
- De quelle façon la commission utilisera-t-elle une liste de questions modifiée?
- Où et quand les séances de la commission auront-elles lieu?
- Est-il possible d'obtenir de l'aide financière pour participer aux séances de la commission?
- La commission a-t-elle choisi les endroits où les audiences orales auront lieu?
- Comment puis-je m'inscrire à une séance de la commission?
- Pourquoi dois-je m'inscrire pour assister à une séance de la commission?
- Puis-je assister à une séance de la commission même si je ne suis pas inscrit?
- Qu'arrive-t-il si je ne peux assister à une séance? Puis-je quand même faire connaître mon point de vue à la commission?
- Mes commentaires seront-ils inclus dans le registre public?
- Comment pourrai-je participer plus tard dans le processus?
- Quand la commission délivrera-t-elle une ordonnance d'audience?
- Comment puis-je obtenir un exemplaire de la demande, en tout ou en partie?
Qu'est-ce qu'un guide de procédure?
Il s'agit de notes d'orientation fournies par la commission d'examen conjoint (la commission) pour aider les participants à comprendre les différentes étapes du processus d'examen et leur expliquer comment participer de manière efficace. À ce stade-ci, la commission explique la manière de commenter la liste provisoire des questions qui seront étudiées à propos de la demande concernant le projet Enbridge Northern Gateway proposé, la question de savoir si le demandeur devrait être tenu de déposer des renseignements supplémentaires et le ou les endroits où les séances d'audience orale devraient avoir lieu.
Pourquoi la commission a-t-elle publié un guide de procédure plutôt qu'une ordonnance d'audience?
La commission a publié ce guide afin de recueillir les commentaires du grand public et des groupes autochtones sur trois sujets avant de diffuser une ordonnance d'audience. Ces trois sujets sont énoncés dans le guide de procédure. Il s'agit :
- de la liste des questions provisoire;
- des renseignements supplémentaires que Northern Gateway devrait être tenue de déposer;
- le ou les endroits où les audiences orales devraient avoir lieu.
Pourquoi la commission veut-elle connaître mon opinion?
L'examen conjoint est un processus public. Les renseignements obtenus du grand public et des groupes autochtones à propos du projet proposé seront étudiés par la commission dans le cadre de son évaluation environnementale et de la décision qu'elle doit rendre relativement à l'intérêt public. Les commentaires sur la liste des questions provisoire, les renseignements supplémentaires que le demandeur devrait présenter et les endroits où les audiences orales devraient avoir lieu aideront la commission à prendre certaines décisions préliminaires avant de délivrer une ordonnance d'audience.
Qu'est-ce que la liste des questions et s'agit-il d'une liste définitive?
La commission a relevé une liste de questions provisoire qu'elle considère nécessaire à la réalisation de l'évaluation environnementale et à la prise d'une décision relativement à l'intérêt public.
La commission souhaite recueillir des commentaires sur la question de savoir s'il y a lieu d'y ajouter des questions ou non.
Comment a-t-on procédé pour établir la liste des questions provisoire?
La liste des questions provisoire reflète les sujets que la commission considère nécessaires à la réalisation de l'évaluation environnementale et à la prise d'une décision relativement à l'intérêt public. La liste contient des exigences particulières énoncées dans le mandat de la commission d'examen conjoint.
De quelle façon la commission utilisera-t-elle une liste de questions modifiée?
La commission étudiera les commentaires reçus du grand public et des groupes autochtones et modifiera la liste des questions s'il convient de le faire. Elle se servira de la liste des questions modifiée pour établir la portée des sujets qu'elle étudiera au cours de l'audience.
Où et quand les séances de la commission auront-elles lieu?
La commission entendra les commentaires présentés verbalement sur les sujets ci-dessus aux endroits, aux heures et aux dates ci-après :
| Endroit | Lieu de la séance | Heure et Date | Diffusion en ligne |
|---|---|---|---|
| Prince George (Colombie-Britannique) | Centre civique - 808 Civic Plaza | À compter de 9 h le mercredi 8 septembre 2010 | Anglais Français |
Les séances commenceront à chaque endroit à 9 h, heure locale, le premier jour prévu et se poursuivront selon les instructions de la commission. La commission pourrait prolonger les séances si le nombre de participants le justifie.
La commission prévoit tenir des séances tant le jour que le soir pour les présentations orales des personnes intéressées. Après la date limite des inscriptions, on informera les participants inscrits du moment approximatif de leur présentation orale. Si aucun membre du personnel de la commission ne communique avec vous avant le vendredi précédant la séance de la commission, téléphonez à Louise Niro, agente de réglementation, au 403-299-3987, ou composez le numéro sans frais 1-800-899-1265.
Est-il possible d'obtenir de l'aide financière pour participer aux séances de la commission?
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a déjà alloué de l'aide financière pour les participants. Pour obtenir des renseignements sur son programme d'aide financière, prière de consulter le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca ou composez le 1-866-582-1884.
La commission a-t-elle choisi les endroits où les audiences orales auront lieu?
Non. La question des endroits où tenir les audiences est un des sujets pour lesquels la commission sollicite des commentaires pendant ce processus. Vos commentaires aideront la commission à déterminer les endroits où tenir les audiences.
Comment puis-je m'inscrire à une séance de la commission?
Si vous désirez participer et présenter vos commentaires verbalement à l'une des séances de la commission, vous devez vous inscrire au moyen du formulaire à cet effet que vous trouverez sur son site Web au www. gatewaypanel.review-examen.gc.ca. Vous pouvez soumettre ce formulaire par voie électronique ou par la poste, par messagerie, en personne ou par télécopieur. L'adresse est la suivante :
Commission d'examen conjoint - Projet Enbridge Northern Gateway
444, Septième Avenue S.-O., salle du courrier - 2e étage
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503 ou numéro sans frais 1-877-288-8803
Pourquoi dois-je m'inscrire pour assister à une séance de la commission?
Pour donner le temps à toutes les personnes inscrites d'être entendues et pour les besoins de planification, la commission exige que les personnes désireuses de présenter leurs commentaires s'inscrivent d'avance à l'aide du formulaire à cet effet.
Puis-je assister à une séance de la commission même si je ne suis pas inscrit?
Oui, en tant qu'observateur, car elles seront publiques. Si vous n'êtes pas inscrit mais que vous souhaitez faire connaître votre point de vue lors d'une séance, la commission pourrait autoriser une présentation si l'horaire le permet. Sinon, vous pouvez faire parvenir vos commentaires à la commission par écrit à l'aide du formulaire suivant.
Qu'arrive-t-il si je ne peux assister à une séance? Puis-je quand même faire connaître mon point de vue à la commission?
Oui. La commission encourage les personnes qui veulent faire part de leurs points de vue sur les trois sujets énoncés dans le guide de procédure à soumettre leurs commentaires par écrit.
Si vous désirez soumettre un commentaire par téléconférence lors d'une séance de la commission, plutôt qu'en personne, téléphonez à Louise Niro, agente de réglementation, au 403-299-3987, ou composez le numéro sans frais 1-800-899-1265, avant la date limite des inscriptions pour cette séance.
Veuillez noter que la commission accordera une attention égale à tous les commentaires, qu'ils soient soumis par écrit ou présentés lors d'une séance de la commission, avant de finaliser la liste des questions, de déterminer si le demandeur doit déposer des renseignements supplémentaires et de prévoir l'emplacement de chaque audience orale.
On pourra consulter les transcriptions des séances de la commission dans le registre public du projet sur le site Web de la commission au www.commissiongateway.examen.gc.ca. Les séances de la commission seront également diffusées sur le Web. Des renseignements sur l'écoute de ces émissions sont disponibles sur le site Web de la commission.
Mes commentaires seront-ils inclus dans le registre public?
Oui, qu'ils aient été soumis verbalement ou par écrit.
Comment pourrai-je participer plus tard dans le processus?
Il y aura plusieurs possibilités de participation pour les personnes ou groupes intéressés plus tard dans le processus. Le mandat de la commission d'examen conjoint décrit trois options de participation. Des détails supplémentaires sur ces options et le mode de participation seront publiés par la commission à une date ultérieure.
Quand la commission délivrera-t-elle une ordonnance d'audience?
Elle pourrait le faire dès qu'elle aura étudié tous les commentaires reçus dans le cadre du processus décrit dans le guide de procédure.
Comment puis-je obtenir un exemplaire de la demande, en tout ou en partie?
La demande concernant le projet Enbridge Northern Gateway [Dossier 503107] est accessible dans le registre public du projet, que l'on peut consulter sur le site www.commissiongateway.examen.gc.ca, ou sur le site du promoteur (www.northerngateway.ca). Le promoteur a fait parvenir des copies papier de sa demande aux bibliothèques de certaines localités le long du tracé proposé, y compris Edmonton, Grande Prairie, Prince George et Kitimat.
Vous pouvez vous adresser au promoteur en composant le 1-888-434-0533 pour obtenir un exemplaire par voie électronique ou une copie papier.
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