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L'ordonnance d'audience est un document qui décrit les moyens permettant aux intéressés, y compris le public et les peuples autochtones, de participer au processus d'examen conjoint. Elle peut servir d'outil de référence, car elle précise les étapes importantes et le calendrier du processus.

Quelles sont les façons de participer au processus d'examen conjoint?

Pour participer, vous pouvez communiquer votre opinion sur le projet Enbridge Northern Gateway de l'une des façons suivantes :

Comment puis-je obtenir davantage de renseignements sur les options de participation au processus d'examen conjoint?

Une équipe de conseillers en processus a été créée pour vous prêter main-forte tout au long du processus d'examen conjoint. Pour joindre un conseiller en processus, composez sans frais le 1-866-582-1884 ou faites parvenir un courriel à l'adresse ConseillerProcessusGateway@acee-ceaa.gc.ca.

Par ailleurs, des séances d'information auront lieu pour aider le public et les groupes autochtones à comprendre le processus d'examen conjoint. Elles serviront également à fournir de l'information et des directives sur le processus. Elles seront tenues avant le début des audiences communautaires et finales. L'ordonnance d'audience [Dépôt A29152] et le site Web de la commission contiennent d'autres renseignements sur la manière de participer au processus.

L'ordonnance d'audience fait mention de « parties » au processus d'examen conjoint. Qui sont ces parties?

Les parties au processus d'examen conjoint sont Northern Gateway, les intervenants et les participants du gouvernement. Les parties, relativement au processus, ont des droits et responsabilités que les autres participants n'ont pas.

Qu'arrive-t-il si je change d'idée quant à ma façon de participer au processus?

Si vous optez pour une façon de participer, puis changez d'idée, vous pourrez modifier votre option de participation pourvu que vous respectiez la date limite à cette fin. Par exemple, si vous optez pour l'exposé oral, puis décidez après coup que vous aimeriez mieux exprimer votre opinion par lettre, vous n'avez qu'à en aviser la commission par écrit afin de lui permettre de mettre à jour l'horaire des exposés oraux. Il vous incomberait ensuite de déposer votre lettre de commentaires auprès de la commission au plus tard à la date indiquée à cette fin dans l'ordonnance d'audience. Vos opinions sur le sujet nous intéressent et nous apprécions que vous vouliez prendre le temps de nous parler et/ou de soumettre une lettre de commentaires. Si, par la suite, vous déterminez que vous préféreriez être intervenant, vous pouvez aussi vous inscrire pour le devenir.

Si la date limite pour obtenir ce statut est passée, vous pouvez demander à la commission si elle accepterait une inscription tardive.

La commission tiendra-t-elle des audiences à plusieurs endroits?

Oui, les audiences communautaires et finales de la commission auront lieu dans diverses localités situées le long du tracé proposé et à proximité des terminaux maritimes. Au moment de votre inscription à une audience communautaire, vous pourrez préciser le lieu où vous préférez faire votre présentation.

Quand dois-je décider de quelle manière je veux participer?

Chaque option de participation a une date limite avant laquelle vous devez soit faire parvenir vos commentaires à la commission soit lui faire savoir que vous souhaitez participer à l'audience. La date limite des options de participation a été établie comme suit :

dépôt d'une lettre de commentaires : 31 août 2012
inscription pour présenter un exposé : 6 octobre 2011
inscription à titre d'intervenant : 14 juillet 2011
inscription en tant que participant du gouvernement : 14 juillet 2011

Lettre de commentaires

Qu'est-ce qu'une lettre de commentaires?

La lettre de commentaires est un document écrit à l'aide duquel vous présentez à la commission votre point de vue, vos connaissances ou vos préoccupations relativement au projet. Il n'est pas nécessaire de vous inscrire pour faire parvenir une lettre de commentaires. La date limite pour déposer une lettre de commentaires est le 31 août 2012. Toutes les lettres de commentaires sont affichées dans le registre public.

Comment puis-je transmettre ma lettre de commentaires?

Vous pouvez transmettre votre lettre par voie électronique, par télécopieur ou par la poste. Pour transmettre votre lettre de commentaires par voie électronique, veuillez utiliser le formulaire qui se trouve sur le site Web de la commission au www.commissiongateway.examen.gc.ca, plus précisément sous « Registre public ». Cliquez sur « Soumettre vos documents par voie électronique ». Voici les coordonnées de la commission si vous préférez transmettre votre lettre de commentaires par la poste ou par télécopieur :

Secrétaire de la commission d'examen conjoint
Projet Enbridge Northern Gateway
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Télécopieur : 403-292-5503; télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Que dois-je inclure dans ma lettre de commentaires?

Votre lettre de commentaires doit présenter vos connaissances, votre point de vue et vos préoccupations sur le projet et faire état des renseignements à l'appui. Le « formulaire de lettre de commentaires » peut vous aider en ce sens. Elle doit comprendre vos coordonnées, lesquelles seront rendues publiques. La commission lira toutes les lettres de commentaires et en tiendra compte au cours de ses délibérations.

Si je fais parvenir une lettre de commentaires à la commission, puis-je quand même présenter un exposé oral?

Oui, votre participation des deux manières à la fois est la bienvenue. Si vous faites parvenir une lettre de commentaires à la commission avant le début des audiences communautaires, vous pouvez encore vous inscrire pour présenter un exposé oral. à l'inverse, si vous présentez un exposé oral, vous pouvez déposer une lettre de commentaires auprès de la commission, pourvu que vous respectiez l'échéance indiquée à cet effet dans l'ordonnance d'audience. Nous vous demandons cependant de ne pas répéter verbalement l'information soumise par écrit. Vos commentaires supplémentaires, verbalement ou par écrit, devraient compléter les renseignements fournis auparavant et non pas les répéter tout simplement.

Exposé oral

En quoi consiste l'exposé oral?

L'exposé oral est un moyen de vous présenter en personne devant la commission pour lui faire part de votre point de vue, de vos connaissances et de vos préoccupations au sujet du projet. Vous présenterez votre exposé oral au cours de l'une des séances d'audience communautaire et vous pourrez recourir à vos notes au besoin. Vous devez toutefois vous inscrire pour faire un exposé oral. La commission pourra ainsi prévoir suffisamment de temps pour entendre tous les exposés. Le délai d'inscription pour présenter un exposé oral prend fin le 6 octobre 2011.

Comment puis-je m'inscrire pour présenter un exposé oral?

Vous pouvez téléphoner à 1-855-202-4559 ou utiliser le formulaire électronique à cette fin qui se trouve sur le site Web de la commission (www.commissiongateway.examen.gc.ca). Tous les formulaires électroniques se trouvent sous « Registre public ». Cliquez sur « Soumettre vos documents par voie électronique ». Vous pouvez également imprimer le formulaire et le remplir à la main ou rédiger une lettre contenant tous les renseignements requis sur le formulaire, puis faire parvenir votre demande d'inscription à la commission, par télécopieur ou par la poste, au :

Est-ce que je peux présenter oralement mon exposé ou ma preuve à plusieurs endroits?

Non. Afin que tous les intéressés aient le temps de s'exprimer et que le processus soit équitable et efficace, vous aurez une occasion de présenter oralement votre exposé ou votre preuve pendant les audiences communautaires. Une transcription écrite de chaque audience communautaire sera produite. La commission consultera toutes les transcriptions durant ses délibérations et n'importe qui pourra les lire sur notre site Web.

Si je présente un exposé oral, est-ce que je serai interrogé sur le contenu?

Oui. Il est possible que la commission et, avec la permission de la commission, Northern Gateway ou les autres parties qui assistent à la séance, vous interrogent. Seules des questions visant à clarifier les renseignements fournis lors de votre exposé oral pourront être posées.

Quel genre de renseignements puis-je présenter à la commission dans le cadre de mon exposé oral?

Dans votre exposé oral, vous pouvez exprimer votre point de vue sur le projet et fournir des renseignements à l'appui. Il s'agit d'une occasion de vous adresser à la commission et de porter à son attention les éléments de votre point de vue que vous jugez importants relativement au projet.

Par respect pour tous les participants au processus d'examen conjoint, la présidente de la commission vous interrompra si vous commencez à lire à haute voix une lettre de commentaires déposée antérieurement. Si, après avoir présenté votre exposé oral, vous soumettez une lettre de commentaires dans laquelle les mêmes points sont repris, la commission n'en tiendra pas compte. Afin de ne pas nuire à l'efficacité du processus, vous ne devez pas lire à haute voix la documentation que vous aurez déposée à l'appui de votre exposé oral.

Si vous êtes d'accord avec les vues exprimées au cours d'un exposé oral présenté auparavant, vous pourrez les adopter, sans toutefois répéter les points exprimés. Vous favoriserez ainsi l'utilisation plus efficace du temps d'audience.

Combien de temps vais-je avoir pour présenter mon exposé oral?

À titre informatif, la commission s'attend à ce que la durée d'un exposé oral ne dépasse pas 10 minutes. Si vous pensez avoir besoin de plus de temps pour présenter votre exposé oral, veuillez indiquer de combien de temps vous aurez besoin au moment de votre inscription.

Je voudrais faire un exposé oral, mais j'ai un emploi qui ne me permet pas de comparaître le jour ni d'attendre mon tour pour m'adresser à la commission. Est-il possible de participer au processus d'examen conjoint à un moment fixé d'avance, pendant la soirée ou à un autre moment où je serai libre?

La commission sera attentive aux préférences des participants au moment d'établir l'horaire des exposés oraux dans le cadre des audiences communautaires et elle fera son possible pour tenir compte des besoins des participants. Par exemple, la commission pourrait décider de tenir une séance d'audience en soirée afin que les personnes qui travaillent le jour puissent y assister. Au moment de votre inscription, vous pourrez indiquer si vous préférez des séances en après-midi, en soirée ou le samedi. Il se peut toutefois que la commission ne soit pas en mesure d'accéder à toutes les demandes.

J'aimerais faire un exposé oral dans une autre langue que l'anglais et le français. Est-ce que la commission jugera cela acceptable?

Veuillez indiquer sur votre formulaire d'inscription la langue dans laquelle vous souhaitez faire votre exposé oral. S'il s'agit d'une autre langue que l'anglais ou le français, vous devrez également fournir le nom et les coordonnées d'un interprète.

Comment serai-je informé de la date à laquelle je ferai mon exposé oral?

Après la date limite des inscriptions, la commission communiquera l'horaire des présentations à toutes les personnes inscrites.

Est-ce que je peux assister aux audiences communautaires même si je ne présente pas d'exposé oral?

Oui. Les audiences communautaires sont publiques et quiconque peut y assister en tant qu'observateur. Les séances d'audience seront par ailleurs transcrites et les transcriptions seront accessibles à partir du registre public.

Statut d'intervenant

Qu'entend-on par « devenir intervenant »?

Un intervenant peut :

poser des questions par écrit (appelées demandes de renseignements);
présenter une preuve écrite ou, avec la permission de la commission, une preuve orale pendant les audiences communautaires;
poser des questions orales à d'autres intervenants et à Northern Gateway pendant les audiences finales;
recevoir tous les documents déposés au cours du processus d'examen conjoint, y compris les avis de requête et les documents connexes;
présenter des avis de requête et participer à l'étude des avis déposés par d'autres parties;
prononcer une plaidoirie finale.

Si, en qualité d'intervenant, vous présentez une preuve orale ou écrite, vous serez tenu de répondre par écrit à toute demande de renseignements qui pourrait vous être adressée par écrit au sujet de votre preuve. Vous devrez également vous présenter aux audiences finales si d'autres participants souhaitent vous poser des questions.

Comment puis-je m'inscrire pour devenir intervenant?

Vous pouvez utiliser le formulaire électronique à cette fin qui se trouve sur le site Web de la commission (www.commissiongateway.examen.gc.ca). Tous les formulaires électroniques se trouvent sous « Registre public ». Cliquez sur « Soumettre vos documents par voie électronique ». Vous pouvez également imprimer le formulaire pour le remplir à la main ou rédiger une lettre contenant tous les renseignements requis sur le formulaire, puis faire parvenir votre demande d'inscription à la commission, par télécopieur ou par la poste, au :

La date limite pour s'inscrire à titre d'intervenant est le 14 juillet 2011.

Si je m'inscris à titre d'intervenant, dois-je assister à toutes les séances d'audience?

Non. Les intervenants ne sont tenus d'assister aux audiences communautaires que s'ils vont présenter une preuve de vive voix.

Vous devrez assister aux audiences pour répondre aux questions posées au sujet de votre preuve écrite ou orale ou pour poser des questions à d'autres parties au sujet de leur preuve si vous le désirez. Il est recommandé de prendre connaissance du calendrier d'audience qui sera affiché dans notre site Web afin de savoir quand vous présenter.

Qu'arrive-t-il si je ne peux assister aux séances d'audience?

à titre d'intervenant, vous n'aurez pas le droit de présenter une preuve orale si vous n'assistez pas aux audiences communautaires. Vous serez cependant autorisé à soumettre votre preuve par écrit et à participer au processus de demandes de renseignements. Si vous soumettez une preuve par écrit, vous devrez être disponible pour répondre aux questions d'autres parties ou de la commission au sujet de cette preuve si elles souhaitent vous interroger.

Si je suis intervenant, suis-je tenu de déposer une preuve et d'interroger les autres parties?

Non. Vous n'êtes pas tenu de déposer une preuve ni d'interroger les autres parties si vous ne le souhaitez pas. En fait, vous pouvez vous inscrire pour devenir intervenant dans le seul but de recevoir les documents et la preuve déposés durant le processus d'examen conjoint. Cependant, si vous choisissez de produire une preuve, Northern Gateway et d'autres parties auront la possibilité de vous interroger sur cette preuve, tant verbalement que par écrit.

Qui pourrait me poser des questions?

Des membres de la commission, Northern Gateway et d'autres personnes ou groupes inscrits à titre d'intervenant pourraient vous poser des questions si vous avez le statut d'intervenant. Les participants du gouvernement ne pourront vous poser de questions que si la commission les y autorise.

Puis-je déposer des renseignements confidentiels devant la commission? Est-ce que le gouvernement pourra voir ces renseignements?

Si vous disposez de renseignements qui, selon vous, pourraient être utiles à la commission, mais ne voulez pas qu'ils soient accessibles à partir du registre public, vous pouvez demander à la commission de respecter la confidentialité de ces renseignements en vertu de l'article 16.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie et de l'article 35 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En acceptant d'assurer la confidentialité de certains renseignements, la commission doit faire entorse au principe de transparence sur lequel repose le processus. Vous devrez donc lui fournir une justification suffisante.

Si la commission juge qu'il est approprié d'assurer la confidentialité des renseignements, elle déterminera qui pourra en prendre connaissance.

Qui a le droit de s'inscrire pour soumettre une preuve orale?

Les intervenants peuvent demander l'autorisation de présenter une preuve de vive voix en sus ou au lieu d'une preuve par écrit. La commission est disposée à entendre comme preuves orales les exposés des Aînés autochtones sur leurs connaissances traditionnelles. Ces personnes sont priées de s'inscrire pour témoigner devant la commission en même temps qu'ils s'inscrivent à titre d'intervenants. Les autres intervenants peuvent également présenter une preuve orale avec l'autorisation de la commission dans la mesure où cette preuve ne peut être soumise par écrit.

Dois-je avoir le statut d'intervenant pour déposer une preuve orale? Quand et comment devrais-je déposer ma preuve orale?

Si vous êtes inscrit à titre d'intervenant, vous pouvez demander à la commission l'autorisation de présenter verbalement une partie de votre preuve dans le cadre des audiences communautaires. Vous devriez demander l'autorisation de présenter verbalement une partie de votre preuve au moment de votre inscription à titre d'intervenant. D'une manière générale, la commission autorisera la présentation verbale d'une preuve pendant les audiences communautaires s'il s'agit d'une preuve traditionnelle orale ou d'une preuve qui ne peut pas être présentée par écrit. Il est recommandé que les intervenants prennent tout au plus trois heures pour présenter leur preuve orale.

J'aimerais produire une preuve verbalement dans une autre langue que l'anglais. Est-ce possible?

Au moment de votre inscription à titre d'intervenant, veuillez préciser la langue dans laquelle vous souhaitez produire votre preuve orale. S'il s'agit d'une autre langue que l'anglais ou le français, vous devrez également fournir le nom et les coordonnées d'un interprète.

Participant du gouvernement

Qui peut devenir participant du gouvernement?

L'option de participant du gouvernement est offerte aux organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Cette option leur permet de participer au processus sans être des intervenants. Un participant du gouvernement peut cependant choisir n'importe quel mode de participation parmi ceux proposés dans l'ordonnance d'audience [Dépôt A29152]. Il peut aussi prendre connaissance des renseignements soumis et écouter la transmission Web des séances d'audience pour assurer la surveillance du processus.

En quoi le rôle de participant du gouvernement est-il différent de celui d'intervenant?

Le tableau suivant résume les différences entre le rôle de participant du gouvernement et celui d'intervenant.

L'INTERVENANT	LE PARTICIPANT DU GOUVERNEMENT
Doit s'inscrire	Doit s'inscrire
Est une partie à l'instance	Est une partie à l'instance
Reçoit un exemplaire gratuit des transcriptions de l'audience	Reçoit un exemplaire gratuit des transcriptions de l'audience
Peut déposer une preuve écrite	Peut déposer une preuve écrite; peut être interrogé par la commission même s'il n'a pas déposé de preuve écrite
Peut adresser des demandes de renseignements à toute autre partie	Peut adresser des demandes de renseignements à Northern Gateway; doit avoir l'autorisation préalable de la commission pour interroger d'autres parties
Peut recevoir de toute autre partie des demandes de renseignements sur sa preuve et doit répondre à toutes les demandes de renseignements reçues	Peut recevoir de toute autre partie des demandes de renseignements sur sa preuve et doit répondre à toutes les demandes de renseignements reçues
Reçoit toute la documentation relative à l'examen	Reçoit toute la documentation relative à l'examen
Peut être interrogé sur sa preuve pendant les audiences finales	Peut être interrogé sur sa preuve pendant les audiences finales si la commission l'autorise
Peut interroger sur leur preuve d'autres parties pendant les audiences finales; doit obtenir l'autorisation préalable de la commission pour interroger les participants du gouvernement aux audiences finales.	Peut interroger Northern Gateway sur sa preuve pendant les audiences finales; doit obtenir l'autorisation préalable de la commission pour interroger d'autres parties aux audiences finales
Peut soumettre une requête et déposer des renseignements en lien avec une requête	Peut soumettre une requête et déposer des renseignements en lien avec une requête
Peut prononcer une plaidoirie finale pendant les audiences finales	Peut prononcer une plaidoirie finale pendant les audiences finales

Séances d'information

Sur quoi porteront les séances d'information plus précisément?

Les séances d'information se veulent une occasion pour les membres du public, les peuples autochtones, les gouvernements et les autres intéressés de se renseigner sur le processus d'examen conjoint et sur la manière d'y prendre part. Les membres de la commission ne participeront pas à ces séances. Toutes les personnes intéressées au projet sont les bienvenues à ces séances.

Si je ne peux assister aux séances d'information, où puis-je obtenir de plus amples renseignements et poser des questions sur le processus?

Vous pouvez communiquer en tout temps avec un conseiller en processus pour lui poser vos questions. Vous n'avez qu'à composer sans frais le 1-866-582-1884 ou à envoyer un courriel à l'adresse ConseillerProcessusGateway@acee-ceaa.gc.ca. La documentation distribuée dans le cadre des séances d'information sera également accessible à partir du site Web de la commission (www.commissiongateway.examen.gc.ca).

Pour être tenu au courant et recevoir des comptes rendus périodiques des activités de la commission, vous pouvez en outre transmettre votre adresse électronique complète à Examen.Gateway@acee-ceaa.gc.ca.

Y aura-t-il une séance d'information dans ma localité?

Des séances d'information visant à expliquer le processus d'examen conjoint et les options de participation se tiendront dans diverses localités, notamment les suivantes :

Bruderheim (Alberta)
Grande Prairie (Alberta)
Whitecourt (Alberta)
Bella Bella (Colombie-Britannique)
Burns Lake (Colombie-Britannique)
Hartley Bay (Colombie-Britannique)
Kitimat (Colombie-Britannique)
Kitkatla (Colombie-Britannique)

Klemtu (Colombie-Britannique)
Prince George (Colombie-Britannique)
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
Queen Charlotte City (Colombie-Britannique)
Smithers (Colombie-Britannique)
Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)
Vanderhoof (Colombie-Britannique)

Les détails relatifs aux séances d'information seront annoncés par l'entremise des médias locaux ainsi que le site Web de la commission au www.commissiongateway.examen.gc.ca.

Audiences communautaires et finales

Où la commission tiendra-t-elle les audiences communautaires et finales?

Veuillez consulter la section Audiences pour obtenir les dernières informations sur les lieux et l'horaire des audiences communautaires et finales.

J'aimerais assister aux audiences communautaires et finales sans y participer. Est-ce que je peux me contenter d'observer et d'écouter?

Oui. Toutes les séances d'audience communautaire et finale sont publiques et quiconque veut y assister en tant qu'observateur est le bienvenu. Vous pouvez également écouter la transmission de l'audience par Internet dans le confort de votre foyer. Les instructions quant à la manière de se connecter pour écouter les audiences se trouveront sur le site Web de la commission, sous « Audiences », à une date ultérieure.

Questions d'ordre général

Comment puis-je obtenir un exemplaire de la demande, ou d'une partie de la demande?

La demande visant le projet Enbridge Northern Gateway se trouve sur le site Web de la commission, dans le registre public. Elle est également accessible en ligne à partir du site Northern Gateway Pipelines d'Enbridge (www.commissiongateway.examen.gc.ca). L'annexe III de l'ordonnance d'audience [Dépôt A29152] indique en outre les endroits où il est possible de consulter une version papier de la demande.

Est-ce que l'envoi d'un courriel constitue un dépôt électronique?

Non. Puisque l'identité de l'expéditeur ne peut pas toujours être vérifiée, l'envoi de renseignements par courriel n'équivaut pas à un dépôt électronique. Les courriels ne seront donc pas acceptés par la commission.

Qu'est-ce qu'une preuve et quel type de renseignements puis-je déposer à titre de preuve?

« Preuve » s'entend d'un rapport, d'une déclaration, d'une photographie ou de tout autre document ou information déposé à l'appui d'une affirmation. Si vous déposez une preuve, il vous faudra confirmer son exactitude au meilleur de votre connaissance. Vous devrez peut-être répondre à des questions sur la création ou la source de votre preuve.

Qu'est-ce qu'une demande de renseignements?

Une demande de renseignements est une question posée par écrit à une autre partie afin d'obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions sur une preuve qui a été déposée. La commission, Northern Gateway et tous les intervenants peuvent faire des demandes de renseignements. Les participants du gouvernement peuvent adresser des demandes de renseignements à Northern Gateway, mais ils doivent obtenir l'autorisation préalable de la commission pour faire des demandes de renseignements à d'autres parties. Les demandes de renseignements doivent être faites au cours de certaines étapes particulières du processus. Veuillez consulter le calendrier détaillé qui se trouve à l'annexe II de l'ordonnance d'audience [Dépôt A29152].

Si vous avez obtenu le statut d'intervenant, vous pouvez présenter des demandes de renseignements et vous devez répondre à toute demande de renseignement vous ayant été adressée en lien avec votre preuve écrite. Toutes les demandes de renseignements et leur réponse seront affichées dans le registre public et seront ainsi accessibles au public.

Si je dépose une lettre de commentaires ou présente un exposé oral, est-ce que je peux aussi prononcer une plaidoirie finale dans le cadre du processus d'examen?

Seules les parties à l'instance peuvent prononcer une plaidoirie finale. Si vous choisissez de déposer une lettre de commentaires ou de présenter un exposé oral, vous ne pourrez pas prononcer de plaidoirie finale. Votre point de vue est important pour la commission et elle en tiendra compte ainsi que de tous les renseignements soumis avant de rendre une décision.

Si j'ai des questions à poser à Northern Gateway, est-ce que je peux le faire directement? Est-ce que je peux poser mes questions à l'extérieur du processus d'examen conjoint de la commission?

Si vous souhaitez poser des questions à Northern Gateway et que vous aimeriez que les renseignements en découlant soient examinés par la commission, vous devrez poser vos questions publiquement. En d'autres termes, vous devrez adresser une demande de renseignements à Northern Gateway ou lui poser des questions verbalement pendant les audiences finales. Si vous posez une question à Northern Gateway à l'extérieur du processus d'examen conjoint et que les renseignements en découlant ne sont pas versés au registre public dans le cadre du processus ou déposés en personne à l'audience, la commission ne peut en tenir compte dans son examen. Cela dit, vous pouvez poser des questions à Northern Gateway à l'extérieur du processus de la commission en tout temps.

Dois-je retenir les services d'un avocat?

Non. Il n'est pas nécessaire d'être représenté par un conseiller juridique ou un expert pendant une audience.

Si je participe au processus d'examen conjoint, est-ce que mes renseignements personnels seront mentionnés?

Le processus d'examen conjoint est un processus public et transparent. Toute personne qui y participe verra son nom et ses coordonnées mentionnés dans le registre public. Toutes les observations écrites et les transcriptions des audiences communautaires et finales seront accessibles à partir du registre public.

Si mes préoccupations sont partagées par un certain nombre de personnes, est-ce que l'un d'entre nous peut participer à l'audience pour le groupe et parler au nom de tous?

Oui. La commission encourage la collaboration entre les personnes qui partagent le même point de vue. Si d'autres personnes ont les mêmes préoccupations que vous, la commission vous encourage à unir vos efforts et à choisir un ou plusieurs porte-parole pour présenter le point de vue du groupe.

Une fois qu'un point de vue particulier a été exprimé dans une preuve soumise à la commission, que ce soit verbalement ou par écrit, il sera consigné au registre public et pris en compte par la commission. Répéter une preuve n'y ajoutera aucune valeur aux yeux de la commission pendant ses délibérations. Lors des audiences finales, la présidente de la commission fera en sorte de réduire au minimum la répétition d'éléments de preuve afin que tous les participants aient le temps voulu pour s'exprimer.

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