Guide de procédure
Un guide de procédure est un document contenant des notes d'orientation fournies par la commission d'examen conjoint pour aider les participants à comprendre les différentes étapes du processus d'examen et leur expliquer comment participer de manière efficace.
Guide de procédure publié par la commission
- 2012-03-29
Guide de procédure no 6 - Audiences communautaires pour entendre les exposés oraux - aides visuels [Dépôt A40388]
- 2012-02-29
Guide de procédure no 5 - Audiences communautaires pour entendre les exposés oraux [Dépôt A39584]
- 2012-01-23
Guide de procédure no 4 [Dépôt A38675]
- 2011-12-09
Guide de procédure no 3 [Dépôt A37624]
- 2011-09-30
Guide de procédure no 2 [Dépôt A32070]
- 2010-07-05
Guide de procédure [Dépôt A25582]