Guide de procédure
Un guide de procédure est un document contenant des notes d'orientation fournies par la commission d'examen conjoint pour aider les participants à comprendre les différentes étapes du processus d'examen et leur expliquer comment participer de manière efficace.
Guide de procédure publié par la commission
- 2012-03-29
Guide de procédure no 6 - Audiences communautaires pour entendre les exposés oraux - aides visuels [Dépôt A40388] - 2012-02-29
Guide de procédure no 5 - Audiences communautaires pour entendre les exposés oraux [Dépôt A39584] - 2012-01-23
Guide de procédure no 4 [Dépôt A38675] - 2011-12-09
Guide de procédure no 3 [Dépôt A37624] - 2011-09-30
Guide de procédure no 2 [Dépôt A32070] - 2010-07-05
Guide de procédure [Dépôt A25582]
Navigation principale (colonne gauche)
À notre sujet
FAQ
- Résultats des sessions avec la commission et sa décision
- Guide de procédure
- Réception de la demande
- Ordonnance d'audience
Registre public
Documents
- Ordonnance d'audience
- Guide de procédure
- L'Entente de la commission d'examen conjoint
- Demande
- Autorisations fédérales
- Communiqués / Avis publics
- Allocutions
- Autres documents