Bulletin d'information décembre 2011 - Volume 3

Le point sur le processus

Exposés oraux

• La date limite pour demander l'autorisation de présenter un exposé oral à la commission au cours des prochaines audiences communautaires était le 6 octobre 2011. À la date limite, plus de 4300 personnes s'étaient inscrites pour présenter un exposé oral à la commission.

Intervenants et participants du gouvernement

• Les parties désireuses de témoigner oralement aux audiences communautaires avaient jusqu'au 6 octobre 2011 pour en aviser la commission. À la date limite, 53 intervenants s'étaient inscrits.
  
  
• Le 6 octobre 2011, Northern Gateway Pipelines Inc. a répondu aux questions qui lui avaient été posées par écrit par la commission, les intervenants et les participants du gouvernement au cours du premier cycle de demandes de renseignements.
  
  

• La date limite pour le deuxième cycle de demandes de renseignements adressées à Northern Gateway Pipeline Inc. par les intervenants et les participants du gouvernement était le 3 novembre 2011. Le 24 novembre 2011, Northern Gateway Pipeline Inc. a répondu aux demandes de renseignements soumises par la commission, les intervenants et les participants du gouvernement
  
  Toutes les demandes de renseignements (questions et réponses) peuvent être consultées dans le registre public à l'adresse www.commissiongateway.examen.gc.ca. Les questions de la commission se trouvent dans le dossier A - Commission, celles des intervenants, dans le dossier D - Intervenants, et celles des participants du gouvernement, dans le dossier E - Participants du gouvernement. Les réponses de Northern Gateway Pipeline Inc. sont versées au dossier intitulé B - Northern Gateway Pipelins Inc., as General Partner of the Northern Gateway Pipelines Limited Partnership.
  
  
• Le 6 décembre 2011, la commission a annoncé que certaines dates limites indiquées dans l'ordonnance d'audience seraient modifiées en fonction du calendrier d'audiences communautaires. Une ordonnance d'audience modifiée sera publiée sous peu.

Prochaines occasions de participation

...pour les intervenants et les participants du gouvernement

• Preuve écrite : La date limite pour déposer des éléments de preuve écrite est le 22 décembre 2011, à moins que la commission vous accorde plus de temps.
  
  
• Audiences communautaires : Les audiences communautaires débuteront le 10 janvier 2012; la commission entendra d'abord les intervenants qui se sont inscrits pour témoigner oralement. De plus amples renseignements sur les audiences communautaires se trouvent ci-dessous.

…pour le public et les groupes autochtones

• Les audiences communautaires débuteront le 10 janvier 2012. De plus amples renseignements sur les audiences communautaires se trouvent ci-dessous.
  
  
• Les personnes qui ont raté la date limite pour s'inscrire en vue de présenter un exposé oral, et qui désirent faire part de leurs vues à la commission, peuvent soumettre une lettre de commentaires. La commission lit toutes les lettres de commentaires qui lui sont envoyées.

Le saviez-vous?

Du 27 septembre au 1^er octobre 2011, les membres de la commission sont allés voir la majeure partie de la région visée par le projet, notamment les abords du chenal marin de Douglas, en hydravion et en hélicoptère. Il s'agit d'une visite des lieux qui permet à la commission de mieux comprendre la géographie et les caractéristiques physiques des endroits et des collectivités où le projet sera réalisé. Cela peut aider la commission à mieux comprendre également les éléments de preuve qui sont déposés.


La commission n'a pas pu voir le tracé allant des bornes kilométriques 1091 à 1176 pendant ce voyage en raison du mauvais temps. Les membres ont l'intention d'y retourner pour voir ce tronçon du tracé pipelinier. Pour obtenir une liste détaillée des endroits visités par les membres, prière de se reporter à la lettre du 31 octobre 2011 de la commission dans le registre public à l'adresse www.commissiongateway.examen.gc.ca.

Regard sur la audiences communautaires

• Les audiences communautaires sont les premières que tient la commission.
• Elles donnent la chance aux participants inscrits de transmettre directement à la commission, en personne, leurs connaissances, leurs points de vue ou leurs préoccupations sur le projet.
• Elles doivent débuter le 10 janvier 2012 à Kitimat, en Colombie-Britannique.
• La commission entendra d'abord les intervenants qui témoignent oralement, puis à une date ultérieure, les participants inscrits pour faire un exposé oral.
• La commission a annoncé une partie du calendrier des audiences communautaires le 6 décembre 2011. Le calendrier complet, incluant les lieux et dates, sera publié dès que l'information sera disponible.
• N'importe qui peut assister à ces audiences en tant qu'observateur ou écouter en ligne à partir du site Web de la commission à www.commissiongateway.examen.gc.ca.
• Le guide de procédure n^o 3 comprend de l'information supplémentaire sur le processus d'audience communautaire. Les personnes qui prévoient participer aux audiences communautaires sont invitées à lire ce guide de procédure. À partir du site Web de la commission à www.commissiongateway.examen.gc.ca, il suffit de cliquer sur le lien Guide de procédure sous Documents du côté droit de la page.

Calendrier d'audience prévu

La commission continuera à faire connaître les renseignements concernant le calendrier des audiences communautaires à mesure qu'ils seront disponibles. Entre-temps, l'information qui suit peut vous être utile pour préparer votre participation au processus d'examen conjoint.

Échéancier prévu	Activité
janvier - mars 2012	La commission entend le témoignage oral des intervenants qui se sont inscrits à l'avance.
fin de mars - juillet 2012	La commission entend les exposés oraux des participants inscrits qui vivent le long ou près de la région visée par le projet.
septembre - octobre 2012	La commission tient les audiences finales pour examiner la preuve orale et écrite fournie par Northern Gateway Pipeline Inc., les intervenants et les participants du gouvernement.
novembre 2012 - mars 2013	La commission entend les exposés oraux des participants inscrits qui ne vivent pas le long ou près de la région visée par le projet (Kelowna, Port Hardy, Victoria, Vancouver et Calgary).
avril 2013	La commission entend la plaidoirie finale de Northern Gateway Pipeline Inc., des intervenants et des participants du gouvernement.

Le calendrier prévu peut changer; il est établi à des fins de planification seulement. D'après le calendrier prévu, la commission publierait le rapport d'évaluation environnementale à l'automne 2013 et sa décision finale sur le projet vers la fin de 2013. Ne manquez pas les prochaines annonces de la commission, notamment les confirmations et renseignements précis concernant les prochaines étapes du processus d'examen conjoint.

Prochaines séeances d'information

L'équipe consultative sur les processus tiendra des séances d'information sur les exposés oraux aux audiences communautaires. Ces séances d'information auront lieu avant le début des exposés oraux prévus à divers endroits. Les séances d'information porteront sur l'explication du processus d'audience publique, le déroulement des audiences communautaires et des conseils pour faire un bon exposé oral. De plus amples renseignements sur ces séances d'information (dates, heures et lieux) seront annoncés à une date ultérieure.

Un membre du secrétariat de la commission est présent à chacune des audiences communautaires pour répondre aux questions sur le processus d'examen conjoint.