Modèle de demande de renseignements
Modèle de demande de renseignements [DOC 346 ko]
Demande de renseignements
Destinataire : [nom de la société] ou [intervenant]
Expéditeur : [votre nom ou l'organisation que vous représentez]
Northern Gateway Pipelines Inc.
projet Northern Gateway d'Enbridge
Demande de renseignements no ___
| Conseil : La demande de renseignements (DR) peut renfermer plusieurs questions. Numérotez chaque demande de manière séquentielle, comme suit : DR 1.1, 1.2, 1.3 (comme dans le présent exemple). |
1. Source
- Demande, numéro de page, numéro de référence du registre…
- Réponse de Northern Gateway à JRP, DR no, numéro de référence du registre...
Préambule
| Conseil : Le préambule situe le contexte de la question. Il résume les points de preuve sur lesquels vous vous basez, et il doit indiquer la raison de votre question. |
Demande
| Conseil : Formulez votre question le plus précisément possible, afin d'obtenir des renseignements clairs, précis et utiles. |
Exemple de demande de renseignements
Demande de renseignements
Destinataire : Société ABC Inc.
Expéditeur : Joe et Carol Intervenants
Société ABC Inc.,
projet pipelinier XYZ
Demande de renseignements no 1
| Conseil : La demande de renseignements (DR) peut renfermer plusieurs questions. Numérotez chaque demande de manière séquentielle, comme suit : DR 1.1, 1.2, 1.3 (comme dans le présent exemple). |
1.1 Belleplage : Bruit et consultation
Source
- Demande de Société ABC Inc., section 2.4.3.1 Procédure générale d'installation, zone de transition entre les tronçons terrestre et marin, pp.75-77, A34829
- Étude de faisabilité du forage, p. 2, A24302
- Étude de faisabilité du forage, pp.11-12, A24302
| Conseil : Les sources indiquées renvoient à la preuve déposée (habituellement la demande ou la preuve d'autres intervenants). Les sources doivent être aussi précises que possible afin qu'il soit facile de trouver la preuve sur laquelle se base la question. Vous devriez aussi indiquer le numéro de référence du registre (Axxxxx). |
Préambule
La source (i) indique que l'équipement du chantier de forage sera installé dans le stationnement de la rampe de mise à l'eau de Belleplage, et que les travaux de forage dureront environ 27 jours. La source indique aussi que si les conditions de forage sont favorables, les travaux pourraient être interrompus pendant la soirée et la nuit, et que la période de forage durera de deux à quatre semaines.
La source (ii) indique que des résidences sont situées dans un rayon de 40 mètres du site de forage et que pendant l'été, il y a beaucoup de bateaux.
La source (iii) fournit des renseignements sur les mesures de réduction du bruit qui pourraient être mises en place et donne un exemple de mesures ayant servi à réduire le bruit causé par le forage à 45 dBA à une distance de 180 mètres du chantier. Selon cette source, le forage devrait durer de 5 à 7 semaines.
Demande
Conseil : Formulez votre question le plus précisément possible, afin d'obtenir des renseignements clairs, précis et utiles. |
Prière de fournir les renseignements suivants :
- niveau de bruit provenant du chantier de forage dans un rayon de 40 m;
- éclaircissements quant à la durée prévue du forage à l'aire de mise à l'eau de Belleplage;
- bruits, en décibels, causés par le forage aux résidences les plus touchées;
- description des mesures de réduction du bruit qui seront utilisées pour le programme de forage;
- description des consultations menées auprès des résidents de la région au sujet du programme de forage, entre autres sur ce qui suit :
- niveau de bruit anticipé;
- durée prévue du forage;
- possibilité que le forage ait lieu le soir et la nuit;
- toute préoccupation non encore résolue et solutions envisagées.
1.2 Bruit à la station de conversion
Source
- Demande de Société ABC Inc., section 2.4.4.3, Conception acoustique, pp. 80-81, A34829
Préambule
La demande de Société ABC Inc. indique que les réacteurs et les convertisseurs sont les principales sources de bruit à la station de conversion. Il est aussi mentionné qu'un parement métallique et des dispositifs d'insonorisation pourraient être installés sur les murs de la station de conversion pour réduire le niveau sonore. La demande ne précise toutefois pas si Société ABC Inc. procédera à une telle installation.
Demande
- Prière de préciser si Société ABC Inc. installera un parement métallique sur les murs avec des dispositifs d'insonorisation. Dans la négative, veuillez fournir une justification.
- Prière d'indiquer le niveau de bruit, en décibels, causé par l'exploitation de la station de conversion aux résidences les plus touchées. Veuillez aussi préciser la distance entre la station de conversion et les résidences les plus touchées.
1.3 Puits d'eau
Source
- Demande de Société ABC Inc., section 4.5.1.1.3 Zonage, p. 278, A34829
- Demande de Société ABC Inc., section 4.7.2 Surveillance, p. 278, A34829
Préambule
La source (i) indique qu'il y a environ 11 puits d'eau dans un rayon de 200 m de l'emplacement du projet, que la plupart de ces puits se trouvent près de la sous-station Pike et que seulement trois à cinq de ces puits font partie de la liste des puits servant à un usage domestique.
La source (ii) indique que dans un cas de dynamitage ou de rejet, ou dans toute autre situation le justifiant, le contrôleur environnemental du projet peut ordonner que les eaux souterraines dans les environs des puits soient analysées.
Demande
Prière de confirmer que les puits d'eau qui font partie de la liste des puits identifiés pour usage domestique feront l'objet de tests avant le début des travaux de construction, afin de fournir un point de référence de la qualité du puits d'eau.
Équipe consultative sur le processus
L'équipe consultative sur le processus est disponible pour répondre aux questions sur le processus d'examen conjoint et la façon d'y participer efficacement. Voici les coordonnées de l'équipe consultative sur le processus :
Courriel : ConseillerProcessusGateway@acee-ceaa.gc.ca
Téléphone sans frais : 1-866-582-1884
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