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Commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway

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L'Entente de la commission d'examen conjoint

Le mandat de la commission est décrit dans l'Entente relative à l'établissement d'une commission d'examen conjoint. L'entente énonce le cadre de référence de la commission ainsi que le processus à suivre pour réaliser l'examen conjoint par une commission.

Conformément à l'entente, la commission doit notamment :

  • examiner les effets environnementaux du projet proposé et de l'importance de ces effets;
  • étudier les mesures techniquement et économiquement réalisables pour atténuer tout effet environnemental négatif, et la nécessité d'un programme de suivi du projet ainsi que ses modalités;
  • prendre en considération les observations que le public et les peuples autochtones présentent dans le cadre de l'examen;
  • tenir des audiences publiques afin de recevoir des éléments d'information pertinents sur le projet;
  • offrir aux organisations et personnes intéressées, y compris les membres du public et des groupes autochtones, divers moyens de participer au processus d'audience;
  • présenter au gouvernement fédéral un rapport d'évaluation environnementale assorti de ses recommandations concernant le projet;
  • publier les motifs de sa décision relative à la demande de certificat d'utilité publique en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l'entente [Dépôt A24186], incluant le cadre de référence, et le document d'information [Dépôt A23864] y afférent.

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Date de modification :
2012-02-21