Ordonnance d'audience
L'ordonnance d'audience est un document qui décrit les moyens permettant aux personnes intéressées, y compris le public et les peuples autochtones, de participer pleinement au processus d'examen conjoint. Elle peut servir d'outil de référence, car elle précise les étapes importantes et le calendrier du processus d'examen conjoint.
Ordonnances d'audience délivrées par la commission
- 2011-05-05
Ordonnance d'audience [Dépôt A29152] - 2012-01-27
Ordonnance d'audience modifiée AO-001-OH-4-2011 [Dépôt A38849]
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