Commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway

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Modèle d'affidavit

Modèle d'affidavit [WORD 31 ko]

Affidavit à l'intention des intervenants

RELATIVEMENT À
LA COMMISSION D'EXAMEN CONJOINT - PROJET ENBRIDGE NORTHERN GATEWAY
OH-4-2011
NORTHERN GATEWAY PIPELINES INC.
PROJET ENBRIDGE NORTHERN GATEWAY

AFFIDAVIT DE ________________________________
(nom de l'intervenant en lettres moulées)

Je, _______________________________, de ______________________(nom de la localité), dans la province de/du ____________________ (nom de la province), DÉCLARE SOUS SERMENT [OU AFFIRME SOLENNELLEMENT] CE QUI SUIT :

1. J'ai préparé une preuve au nom de ____________________ (nom de l'intervenant) qui est intervenant/intervenante à l'audience OH-4-2011 (l'audience) concernant le projet Enbridge Northern Gateway,
   
   
2. Je suis informé/informée par ____________________ (nom de l'intervenant) et je crois sincèrement que la preuve préparée par moi a été déposée dans le cadre de l'audience le __________________________(date(s)).
   
   
3. La preuve que j'ai déposée et que j'adopte aux présentes est constituée des éléments suivants (inscrire tous les éléments de preuve, y compris les réponses aux demandes de renseignements) :
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
4. La preuve écrite qui est décrite au paragraphe 3 ci-dessus a été préparée par moi ou sous ma direction et mon autorité. À ma connaissance, les renseignements y figurant sont exacts.

FAIT SOUS SERMENT (AFFIRMÉ SOLENNELLEMENT) DEVANT MOI à _______________________ (nom de la localité), dans la province de/du ___________________, le ______________________ 2011.	_____________________________ Signature de l'intervenant
_____________________________________ Notaire public ou commissaire à l'assermentation dans et pour la province de/du _________________ (nom de la province)

---

Affidavit à l'intention des personnes qui ont préparé
une preuve au nom d'un intervenant

RELATIVEMENT À
LA COMMISSION D'EXAMEN CONJOINT - PROJET ENBRIDGE NORTHERN GATEWAY
OH-4-2011
NORTHERN GATEWAY PIPELINES INC.
PROJET ENBRIDGE NORTHERN GATEWAY

AFFIDAVIT DE ________________________________
(nom de la personne en lettres moulées)

Je, _______________________________, de ______________________(nom de la localité), dans la province de/du ____________________ (nom de la province), DÉCLARE SOUS SERMENT [OU AFFIRME SOLENNELLEMENT] CE QUI SUIT :

1. J'ai préparé une preuve au nom de ____________________ (nom de l'intervenant) qui est intervenant/intervenante à l'audience OH-4-2011 (l'audience) concernant le projet Enbridge Northern Gateway,
   
   
2. Je suis informé/informée par ____________________ (nom de l'intervenant) et je crois sincèrement que la preuve préparée par moi a été déposée dans le cadre de l'audience le __________________________(date(s)).
   
   
3. La preuve que j'ai déposée et que j'adopte aux présentes est constituée des éléments suivants (inscrire tous les éléments de preuve, y compris les réponses aux demandes de renseignements) :
   
   
   
   
   
4. La preuve écrite qui est décrite au paragraphe 3 ci-dessus a été préparée par moi ou sous ma direction et mon autorité. À ma connaissance, les renseignements y figurant sont exacts.

FAIT SOUS SERMENT (AFFIRMÉ SOLENNELLEMENT) DEVANT MOI à _______________________ (nom de la localité), dans la province de/du ___________________, le ______________________ 2011.	_____________________________ Signature de la personne qui a préparé la preuve au nom de l'intervenant
_____________________________________ Notaire public ou commissaire à l'assermentation dans et pour la province de/du _________________ (nom de la province)

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Date de modification :

2012-02-21