Le processus d'examen conjoint
Lorsqu'un projet risque d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement ou que le niveau des préoccupations du public est élevé, il peut être renvoyé à une commission d'examen conjoint. Le ministre de l'Environnement a décidé de faire évaluer le projet Enbridge Northern Gateway en faisant appel à une commission d'examen conjoint.
Les membres de la commission suivront un processus de consultation publique dans le cadre duquel ils recevront et examineront tous les éléments d'information au dossier, incluant les éléments soumis par le promoteur ainsi que par d'autres participants. Le processus d'examen comprendra une requête formelle de renseignements sur la demande et la tenue d'audiences. L'ordonnance d'audience que doit publier la commission contiendra des détails supplémentaires relatifs au processus d'examen.
Après son étude du dossier, la commission publiera un rapport d'évaluation environnementale renfermant ses conclusions et ses recommandations. Le rapport fournira la justification des conclusions et des recommandations de la commission. Il comprendra également des mesures d'atténuation, des programmes de suivi et un résumé des commentaires reçus des participants. Le rapport d'évaluation environnementale sera présenté au ministre de l'Environnement en vue d'obtenir une réponse du gouvernement.
Lorsque le gouvernement aura donné sa réponse au rapport, la commission décidera d'approuver ou non le projet en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. La décision de la commission contiendra également les conditions auxquelles elle soumet son autorisation si celle-elle est accordée.
Le mandat de la commission est décrit dans l'Entente relative à l'établissement d'une commission d'examen conjoint. L'entente énonce le cadre de référence de la commission ainsi que le processus à suivre pour réaliser l'examen conjoint par une commission.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l'entente, incluant le cadre de référence, et le document d'information y afférent.
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